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Répartition des allocations

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marclorr

# 9 ≡ Re: Répartition des allocations

Groupe I

1428 posts depuis
le 4/3/2008

Les 10000 sont partagés en cinq parts égales de 2000. L'entraîneur, qui est à la TVA touche en sus 400 de TVA mais peu importe puisqu'il les reverse ensuite au trésor. Les éventuels assujettis touchent également en sus 400 euros de TVA avec la même remarque.
D'autre part, l'entraîneur facture à chaque associé le cinquième de "ses" 20% d'entraîneur soit 400 euros facturés à chaque associé auxquels s'ajoutent 80 euros de TVA.
C'est là qu'il y a différence entre assujetti et non assujetti puisque l'assujetti aura touché 2400, reversé 480 à l'entraîneur et 320 au trésor, il lui restera 1600 tandis que le non assujetti aura touché 2000 et reversé 480 à l'entraîneur, il lui restera 1520, d'où l'intérêt du montage expliqué dans mon premier message qui a de plus l'intérêt pour l'entraîneur de sécuriser la récupération de son pourcentage.

27.04.15 - 10:37

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