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     ≡  parts d'étalon et fiscalité


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Anonyme # 5 ≡ Re: parts d'étalon et fiscalité



miette,

C'est vrai qu'on en entend tellement sur le sujet !!!

La vente de la saillie est imposable en revenus industriels et commerciaux non professionnels (ou autres catégorie selon situation), CGI article 8 quinquies
chaque année tu déduiras de la vente de la saillie un amortissement pendant 5 ans (soit 20% du prix de l'achat de ta part) + tes frais (annonce, assurance, etc).

Si tu vends la part, pour le calclul de la plus value (imposable à 19%+CSG), les amortissements déduit viendront en déduction du prix de revient CGI art 39f.
Tu as un abattement sur la plus value de 10% par année au delà de la deuxième année.
(idem pour la vente de chevaux de course, l'abattement de 15% supplémentaire pour chevaux de courses ou de sport n'est plus applicable depuis 1/1/12)

Maintenant, tu peux faire comme la majorité, tu déclares rien :-D
05.10.12 - 20:28
 

   

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