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Conditions location par un éleveur ?

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HayrtonB

# 2 ≡ Re: Conditions location par un éleveur ?

Course A

125 posts depuis
le 5/9/2010

Il peut y avoir plusieurs modalités.

D'abord la location partielle; l'éleveur-propriétaire s'acquitte d'une partie de la pension (10%, 20%, etc).

Ceci dit, sur la partie location, cela se passe de la même manière que si le poulain ou la pouliche est totalement en location.

D'après ce que je sais -mais d'autres savent sans doute mieux de par leur expérience-, on est sur une location à 15, 20 ou 25%. Cela signifie que le bailleur touche 15, 20 ou 25% des allocations et primes au propriétaire.

Par contre, le contrat de location peut -et c'est souvent le cas- contenir une option d'achat: le locataire peut, s'il le souhaite, et au moment où il le désire, acheter le poulain ou la pouliche, au tarif convenu sur le contrat de location.

La location se fait pour la carrière de course. Le bailleur n'a alors pas la possibilité (en théorie parce qu'en pratique, cela peut se faire) d'intervenir dans les décisions.

La totalité des frais sont assumés par le locataire, sauf, parfois, pour certaines interventions lourdes au niveau vétérinaire.

Il y a un contrat de location à remplir et à transmettre à France Galop.

Je crois qu'il se trouve là (cliquer ci-dessous)
France Galop

[ Edité par HayrtonB 17.12.2014 - 14:49 ]

17.12.14 - 15:48

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