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§jeanjean # 4 ≡ Re: Un conseil juridique!
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jeanjean
599 posts depuis
le 20/11/2006
Citation :
zalka a écrit :
Salut Laurence je ne sais pas si on t'en avait parlé mais il y a quelques années on avait un cheval en pension (Le Kabyle) et son propriétaire n'a plus jamais donné signe de vie, alors un an et demi après son arrivée on l'a donné et on n'a jamais eu de problème :-D


salut il faut que tu fasse une lettre recommander avec accusser de reception au proprietaire du cheval en lui indiquant le temps que le cheval et chez toi et que si dans les jours ou mois a venir tu n' a pas de reponse de sa part tu fera valoir tes droit de nouveau proprietaire en demandant au haras nationaux un duplicata de la carte et dit bien que sans reponse de cette lettre tu deviendra la nouvelle proprietaire
25.12.06 - 15:57 Profil Visiter le site
 

   

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