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Un conseil juridique!

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Royce

# 5 ≡ Re: Un conseil juridique!

Course C

8 posts depuis
le 23/7/2006

Le conseil de Jeanjean est exactement ce qu'il ne faut pas faire. On ne peut faire valoir des droits de propriétaire que lorsqu'il y a transfert de propriété(vente, don, accord sur dette...). Cette désicion résulte d'un accord entre deux parties mais ne peut jamais se prendre de façon unilatérale sinon c'est un vol (exemple : ton cheval me plait à partir de maintenant il est a moi). Pour ce qui est du duplicata de carte de propriétaire c'est également totalement illégal et là c'est un faux et usage de faux. Cette situation est toujours est compliquée et malheureusement si les propriétaires font preuve de mauvaise fois cela peut durer très longtemps. Le mieux est d'essayer de trouver un accord avec les propriétaires (à condition de les joindre). Les chevaux courent-ils, sont-ils au travail, au repos, à la retraite, à l'élévage... ? ont-ils une valeur marchandes... y a t-il des dettes ( pension, véto, maréchal, engagement, transport, ...). Leurs faire une lettre recommandée leur demandant de "reprendre" les chevaux et leur proposant, si cela peut les arranger que tu essais toi même de leur trouver une porte de sortie (vente, don,...) car il y a fort à parier qu'étant loin et ne sachant que faire des chevaux se soit la meilleures façon de leur faire accepter un accord permettant de régler cette situation.

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[ Edité par Royce le 25/12/2006 16:05 ]

25.12.06 - 17:03

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