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Achat jument et carrière de course

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DamienD

# 1 ≡ Achat jument et carrière de course

Course C

12 posts depuis
le 2/9/2012

Bonjour,

Cela fait plusieurs mois que je vous lis avec attention car j'avais pour projet d'avoir une poulinière.

J'ai franchi le pas, ayant acheté récemment une jument à l'entraînement dans le but d'en faire une poulinière.
J'ai l'opportunité de la mettre en carrière de course avant de la faire saillir.

Mais cela pose un problème car la jument est déclarée au cheval français en association.
Ainsi elle ne peut courir tant que l'association n'est pas dissolue.
Les anciens propriétaires refusent de dissoudre...

Le changement de propriétaire auprès des haras nationaux ne suffit-il pas à dissoudre l'ancienne association? Sinon quel recours ais-je?

Merci de m'avoir lu.

Damien.

[ Edité par DamienD 09.10.2012 - 21:47 ]

09.10.12 - 21:45

AUT

# 2 ≡ Achat jument et carrière de course

Groupe I

1300 posts depuis
le 21/10/2011
De : 71

La disolution d'association doit être déclaré à la SECF ,pour que vous puissiez mettre le cheval a votre nom tant que ce n'est pas officiel la SECF bloque les engagements,maintenant si l'ensemble des associés on signés le contrat de vente et la carte de la jument, sauf close particuliére dans le contrat de vente je ne comprends pas bien pourquoi il ne veulent pas dissoudre l'association.
Mais pour être précis avec votre question non la cesation de la carte et l'enregistrement en tant que nouveau propriétaire au SIRE ne suffit pas.......

09.10.12 - 22:31

DamienD

# 3 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Course C

12 posts depuis
le 2/9/2012

Merci AUT pour votre réponse.

Ils refusent de dissoudre l'association pour m'embêter, même si je dois avouer que je ne comprends pas leur comportement...
Ils ont vendu la jument, il me semble normal que j'en fasse ce que j'en veux...

Si je n'ai pas de recours tant pis, je ne l'ai pas acheté pour la faire courir, même si cela aurait pu être sympa!

09.10.12 - 22:53

AUT

# 4 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Groupe I

1300 posts depuis
le 21/10/2011
De : 71

Déja il faut appeler la SECF et leur expliquer la situation, et surtout voir la capacité réel de la jument de pouvoir courir ,aucun probléme physique ,si elle doit être requalifié ou pas ,car les frais ca va vite et se faire plaisir parfois peux courer cher, il vaut mieux parfois savoir attendre faire naitre un poulain et comme beaucoup d'entre nous se laisser à réver............

09.10.12 - 23:07

heparine

# 5 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Groupe I

935 posts depuis
le 27/5/2011

DamienD,
Citation :

Ils refusent de dissoudre l'association pour m'embêter, même si je dois avouer que je ne comprends pas leur comportement...
Ils ont vendu la jument, il me semble normal que j'en fasse ce que j'en veux...

il y a peut etre un debut d explication, les anciens propriétaires vous l ont vendue comme pouliniére et non comme une jument prête à courrir, ( les tarifs n' etant pas les mêmes pour une pouliniére ou pour une jument de course...

10.10.12 - 09:35

titansc

# 6 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

heparine,
Citation :

ceci dit ,(et je ne vois effectivement que cette explication), à moins d'avoir spécifié noir sur blanc l'usage purement élevage de la jument,la carte,dematerialisée ou non, une fois transférée à l'acquereur,ce dernier fait bien l'usage qu'il desire de la jument.
Dans le cas cité l'exposé, aupres de la secf par courrier recommandé de la situation,permettra au service juridique d'indiquer les voies à suivre.

10.10.12 - 09:46

DamienD

# 7 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Course C

12 posts depuis
le 2/9/2012

Bonjour et merci pour vos réponses.

Pour vous répondre hérapine, il n'y pas eu intention de flouer le vendeur.
Je m'explique: la jument a été achetée en tant que cheval de course, je n'ai pas fait part au vendeur de mon projet d'en faire un poulinière.
De plus, il n'y a aucun document ou contrat spécifique entre moi et le vendeur mis à part la carte d'immatriculation.

J'ai contacté la SECF en exposant mon cas, mais malheureusement ils ne peuvent intervenir...
En effet, la SECF ne peut intervenir que dans 2 cas pour dissoudre la précédente association:
- Si le cheval est acheté lors d'une vente aux enchères
- Si le cheval est acheté lors d'une course à réclamer

Maintenant, la personne que j'ai eu m'a conseillé d'ouvrir une procédure judiciaire pour DOL.
Ayant acheté un cheval de course, qui de plus était à l'entraînement lors de l'achat, j'ai toutes les chances d'obtenir gain de cause.
D'éventuels dommages et intérêts étant très fortement possibles car cela empêche le cheval de courir.

Certains d'entre vous ont-ils déjà été dans ce cas de figure?
Selon vous, cela vaut-il le coup d'aller en justice? Combien pourrait me coûter une telle procédure?

Merci.

10.10.12 - 17:39

titansc

# 8 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

DamienD,
Citation :

Combien pourrait me coûter une telle procédure?

à mon avis pas tres cher,car une lettre motivée de votre avocat, préalable à l'introduction d'une procédure,devrait débloquer la situation.mais le motif ne peut etre le dol,car il n'y a pas tromperie sur la transaction.Il s'agit plus d'une attitude malveillante,entrainant pour vous une impossibilité d'utiliser votre acquisition comme vous le pourriez.

10.10.12 - 18:51

Fakir

# 9 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Groupe I

3103 posts depuis
le 27/1/2012
De : L'Orne

Pour moi ce n'est toujours pas clair. Un cheval quand il est vendu est vendu par le ou les propriétaires qui signent tous la carte de propriété pour la céder à l'acheteur et si pas de carte en bonne et du forme ....pas d'achat.

10.10.12 - 19:24

DamienD

# 10 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Course C

12 posts depuis
le 2/9/2012

Fakir,
Citation :

Fakir, désolé si je n'ai pas été clair..
Je résume : le cheval a été vendu par TOUS les propriétaires qui ont TOUS signé la carte de propriété pour me la céder.

Le soucis, c'est que l'association sur ce cheval déclarée à la SECF n'est pas dissoute par l'acte d'achat.
En effet, en cas de transaction entre particuliers, seuls les anciens propriétaires peuvent dissoudre l'association auprès de la SECF.

J'espère avoir été clair :-?

[ Edité par DamienD 10.10.2012 - 19:32 ]

10.10.12 - 19:31

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