
	Compte Forums Petites Annonces Blogs Annuaire hippique Photos

Connexion

Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !

Navigation

Index des forums » LE TROT » Elevage trotteurs

question sur les primes

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

cecile14

# 1 ≡ question sur les primes

Groupe I

3083 posts depuis
le 29/8/2006

n'etant pas sure de la reponse,je me rapproche des pros!
un eleveur vend une jument de 5 ans pour la réforme a 2500 euros
il est annoncé par le vendeur que le nouveau proprietaire pourra faire la demande de retrait de la reproduction ,et donc toucher la prime
certains soutiennent que ce n'est pas possible,que seul l'eleveur peut le faire et si et seulement si il est proprietaire depuis deux ans de la jument
j'ai lu dans le texte de loi,ceci:

"La prime est versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :
― la carte d'immatriculation de la jument établie par Les Haras nationaux au nom du demandeur depuis au moins deux ans, sauf en cas de succession ;

que signifie en cas de succession? cela exclue t'il la revente?

merci!

[ Edité par cecile14 24.01.2010 - 14:42 ]

24.01.10 - 15:41

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

Rechercher

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.

Rendez-vous sur C-F.fr

courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

Rejoignez la communauté sur C-F.fr

Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr

- Page créée en 0.06 Secondes -