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§kileas # 16 ≡ Re: rubrique option
Course A
Course A
kileas
140 posts depuis
le 15/3/2010
titansc,
Citation :

Le proprio de la saillie peut prendre le poulain au prix convenu s'il lui plait,et le refuser s'il ne lui plait pas.Dans ce cas le poulain reste propriété de l'éleveur.




Soit !, dans ce cas précis ou le proprio de la saillie ne prend pas le poulain, qu'advient il de la saillie ? est elle réglée par l'éleveur ou bien est elle considérée comme une arrhe dans le deal ?
27.10.10 - 11:07 Profil
 

   

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