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     ≡  SECF : ca va faire mal pour les poulinières avec des sacrés déclassements !!!


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§PAJA # 171 ≡ Re: SECF : ca va faire mal pour les poulinières avec des sacrés déclassements !!!
Groupe I
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PAJA
1307 posts depuis
le 23/2/2010
Je crois que je vais finir par abandonner ce sujet que j'ai lancé .....

On ne parle pas de remise en cause de l'admission à la reproduction en ce qui concerne la rétroactivité.

Pour Tampoko, prenons l'exemple des impôts que vous citez.

OK, si une hausse d'impôts est décidée, tous ceux qui y sont soumis doivent la subir.

Par contre, des poulinières HORS COMPETITION qui ont acquis une catégorie par leur chrono en course n'ont pas à subir une rétrogradation de catégorie puisqu'elle ne courrent plus , ce parce qu'on leur applique un barème plus dur réservé à celles qui sont plus jeunes et surtout en courses donc suceptible d'améliorer leur record !!!

C'est comme si pour les impots que vous citez, l'état décidait qu'une personne qui était imposable mais qui ne l'est plus doive continuer à payer un impôts du fait qu'elle en payait les années précédentes avec en plus une hausse !

Comme dit, allez demander aux éleveurs qui ont payé par exemple 15 000 € cette année une poulinière (qui ne court plus) de 1ère catégorie par son chrono et qui vont se retrouver en 2012 avec tout juste une 2ème catégorie a cause d'un abaissement de temps qui ne devrait concerné que les juments qui sont en course....


http://primavera.wifeo.com
05.10.11 - 21:56 Profil
 

   

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