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Achat de cheval à réclamer ou aux ventes

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quaria

# 10 ≡ Re: Achat de cheval à réclamer ou aux ventes

Listed-Race

172 posts depuis
le 29/1/2008

Le cheval est réclamé à 10 000 H.T.
1 er cas : le vendeur n'est pas assujetti à la TVA : vous faites le chèque de 10 000 euros et c'est tout !
2 ème cas : le vendeur est un professionnel : il vous faut majoré le prix de 19.60 % , soit un chèque de 11960 euros.
3 ème cas : le cheval appartient à plusieurs personnes dont certaines sont à la TVA et d'autres pas. Alors c'est au prorata des porteurs de parts.
La SECF est censée connaître avant la course le taux de TVA de chaque cheval : c'est son boulot !

25.08.13 - 13:22

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