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L'impact du changement de taux de tva

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Angano

# 35 ≡ Re: L'impact du changement de taux de tva

Listed-Race

237 posts depuis
le 27/11/2011

Dernières news source La Lettre le Trot 167.
- Concernant les effets de la hausse de la TVA, le Gouvernement n’a répondu que très partiellement aux demandes des sociétés-mères.
- Une enveloppe de 5 millions d’euros devra être reversée cette année aux propriétaires, selon un mécanisme qui sera validé dans les prochaines semaines.
- Je souhaite que les élus du Comité issus du collège des propriétaires ainsi que le Syndicat National des Propriétaires soient associés aux réflexions du Conseil d’Administration quant aux modalités du reversement des 5 millions d’euros.

21.02.14 - 19:10

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