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Nouvelles décisions de la SECF, confirmations, potins, faisons-les connaître.

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PAJA

# 68 ≡ Re: Nouvelles décisions de la SECF, confirmations, potins, faisons-les connaître.

Groupe I

1307 posts depuis
le 23/2/2010

Lu dans la dernière Lettre du Trot =

1- 450 juments TF de moins ont été saillies en 2013 par rapport à l’année précédente, soit un chiffre inférieur à 16 000 (15 909 exactement). C’est la seconde année consécutive que le cheptel de poulinières saillies est en baisse.

2- Une prime de 60 €/mois et par cheval =

C’est désormais officiel et la décision a donné satisfaction aux dirigeants du Syndicat National des
Propriétaires qui préconisaient cette mesure.

Dans le cadre de l’enveloppe de 5 millions d’euros mise à la disposition de LeTROT pour compenser l’augmentation de la TVA intervenue en 2013, une prime de 60 €/mois va être versée à chaque propriétaire non assujetti pour tout cheval déclaré à l’entraînement.

Les modalités de versement, si elles ne sont pas définitivement arrêtées, sont sensiblement les suivantes.

Elles concernent les propriétaires à 100 % non intervenants, les associés au prorata de leur pourcentage de propriété et les locataires de trotteurs.

Le déclenchement de la prime se fait, chez les jeunes chevaux, au bout de trois mois de mise à l’entraînement, devenant alors rétroactive.

Le premier versement devrait avoir lieu fin juin/début juillet, avec rétroactivité remontant au mois de janvier de cette année.

Aucune démarche ne sera à accomplir de la part des propriétaires.

Environ 7 000 chevaux sont concernés par cette mesure

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http://primavera.wifeo.com

16.05.14 - 18:52

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