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     ≡  Imposition vente de saillie (particuliers)


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§charlytrot # 6 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)
Groupe II
Groupe II
charlytrot
714 posts depuis
le 23/6/2015
Les gains en course ne sont pas imposables si les propriétaires ne sont ni éleveurs, ni entraîneurs et qu’ils se contentent de confier l’exploitation de la carrière à un entraîneur professionnel, ce qui est généralement le cas

pas la peine d'etre brutale , pour moi je declare rien du tout

Attention a quoi , vendu des % de part méme sans TVA

merci de votre réponse cher Monsieur
15.09.15 - 14:25 Profil
 
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