
	Compte Forums Petites Annonces Blogs Annuaire hippique Photos

Connexion

Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !

Navigation

Index des forums » LE TROT » Elevage trotteurs

achat de terres et préemptions safer

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

Page 1 sur 2

pozamisa

# 3 ≡ Re: achat de terres et préemptions safer

Course A

97 posts depuis
le 21/2/2007

Bonjour,

Si la Safer préempte, les terres sont ensuite soumises à un appel de candidature. Rien ne vous empêche de présenter un dossier de candidature. Les dossiers passent ensuite en commission locale, puis départementale. Il est vrai qu'un jeune agriculteur aura la priorité en principe, de même qu'un exploitant qui voudrait restructurer son exploitation si elle se trouve en contiguité des terres vendues. Et, effectivement, si vous êtes locataire des terres en question, c'est vous qui avez la priorité en cas de vente.

http://www.earlsylvainlegoff.fr
https://www.facebook.com/earlsylvainlegoff

28.06.07 - 12:14

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

Page 1 sur 2

Rechercher

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.

Rendez-vous sur C-F.fr

courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

Rejoignez la communauté sur C-F.fr

Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr

- Page créée en 0.06 Secondes -