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achat de terres et préemptions safer

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# 10 ≡ Re: achat de terres et préemptions safer

Course C

12 posts depuis
le 12/11/2006
De : Yvelines

La formation n'est requise que pour prétendre aux aides à l'installation (DJA) soumises également à une limite d'âge.
Par ailleurs il n'y a pas de différence de statut entre vous et un agriculteur 'héritier'. Si vous êtes agriculteur, c'est pareil que votre voisin sauf s'il est jeune agriculteur auquel cas il peut bénéficier de certains avantages.
La SAFER peut toujours préempter mais l'intérêt de ces hectares pour vos voisins dépend beaucoup des droits éventuels qu'ils portent (DPU). S'il n'y en a pas, vous avez toutes les chances de les récupérer.
Par ailleurs les mauvaises langues disent que les attributions de terres préemptées par la SAFER en CDOA se font parfois par copinage, mais ce sont des mauvaises langues... En tous cas si la SAFER préempte, renseignez-vous sur les représentants des agriculteurs qui siègent à cette commission pour leur présenter vos arguments avant la CDOA.
Bon courage à vous...

29.06.07 - 21:41

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