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VENTE ou LOCATION de carrière de course

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Anonyme

# 7 ≡ Re: VENTE ou LOCATION de carrière de course

En principe l'accord amiable est préférable pour dissoudre une association avec un entraineur ou un associé non professionnel.
Il faut informer la SECF aussitôt lors de la rupture pour que celle-ci puisse connaitre les conditions de propriété ou de location du cheval.
Prendre un avocat ne me parait pas être la bonne solution car ce mileu des courses est complexe et seuls un petit nombre de juriste savent comment procéder.

Comme je l'ai déjà écrit les conseils des responsables ou employés de la SECF en charge de ces dossiers est préférable car ces personnes connaissent les procédures pour mettre un terme à un contrat, de plus je ne connais pas trop le monde du trot pour bien conseiller.
J'ai enregistré le Code des Courses du Trot et je n'ai pas trouvé comment procéder donc ma recommandation précédente me parait la plus judicieuse afin de ne pas faire d'erreurs.

02.09.07 - 22:34

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