le paiement se fait généralement poulain vivant à 24,48 h.Apres envoi d'une mise en demeure de payer par recommandé AR,ou par voie d'huissier,vous pouvez acter en justice (reféré,etc...),mais bon ,vu les délais et les couts,vous pouvez aussi attendre de voir s'il paye à 30 jours avant d'enclencher une procédure,et dans tous les cas l'oublier en tant que client
si vous n'avez pas précisé de délai pour PV d u type "Paiement du solde si poulain vivant après 30 jours..." vous êtes en droit de demander le paiement.
cependant, comme cela est considéré comme du commerce, cela rentre aussi dans la jurisprudence du code du commerce: "paiement à 30 jours après livraison"
le mieux est de négiocer d'avoir le solde en main (chèque par exemple) et de ne l'encaisser que dans 30 jours... comme cela tout le monde est content
bonjour à tous, j ai besoin de vos avis... j ai vendu une saillie avec comme conditions: acompte + solde à la naissance du produit.. il se fait que le poulain est né ms le proprio va attendre 30 jours avant de payer le solde!!! je trouve cela malhonnete car si il arrive qqch au poulain... avez vs déja connu une pareille mésaventure, que puis je faire? le proprio m a dit que si je ne suis pas d accord, il pourrait tout aussi bien " abattre" le poulain!! IL Y A VRAIMENT DES GENS SANS SCRUPULES!!!!!! merci pour votre aide..
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Paiement saillie, que faire?
