Dans un BO de la SECF, il y avait un courrier de D de Bellaigue qui concernait la suspension des verbalisations en cas de défaut de présentation du CAPTAV, et la copie de la lettre du Dr de la Police National à conserver dans son véhicule en cas de difficultés lors d'un contrôle. Avec cette copie de lettre, vous êtes tranquille
Ce n'est pas ce que je viens de lire sur le document qui était en lien provenant des haras nationaux. Il existe deux types de documents à obtenir en fonction de la durée de transport (- de 8 heures ou plus de 8 heures )
oui pour moins de 8 heures , il faut l'autorisation de l'etablissement transporteur donc du propietaire du vehicule, c'est a dire pour un petit eleveur son autorisation!
je viens de lire le réglement , et sauf si le transport dépasse 8 heures(assez rare en ce qui concerne l'élevage) aucun document ni autorisation n'est necessaire ....ouf!!!
Ce n'est pas ce que je viens de lire sur le document qui était en lien provenant des haras nationaux. Il existe deux types de documents à obtenir en fonction de la durée de transport (- de 8 heures ou plus de 8 heures )
Perso, moi je l'ai demandée, on ne sait jamais. On a vu comment cela c'est passé pour le permis E. Pendant un moment, il fallait juste aller à la préfecture pour l'obtenir lorsque l'on avait le permis B. Aujourd'hui, il faut le passer alors tant pis, meme si cela ne servira pas .............
je viens de lire le réglement , et sauf si le transport dépasse 8 heures(assez rare en ce qui concerne l'élevage) aucun document ni autorisation n'est necessaire ....ouf!!!
Cette autorisation n'est pas appliqué d'ailleurs la secf a clairement suspendu ce dossier,elle n'est pas appliqué en ce moment et ne le sera peu etre jamais.
Le problème c'est que les DDSV jouent la montre car le but du jeu est de nous faire raquer. Dossier envoyé complet en mai, en juin j'appelle, vous aurez des nouvelles en septembre, en septembre j'appelle vous aurez votre CAPTAV en décembre, aujourd'hui toujours rien. Impératif : envoyer toute correspondance en recommandé avec accusé de réception, sauf si vous êtes proche de la DDSV auquel cas, déplacez vous avec le dossier en deux exemplaires et faites contresigner l'un des exemplaires avec la mention "reçu le".
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