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Contrat de location

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BOULLY

# 4 ≡ Re: Contrat de location

Course B

59 posts depuis
le 21/3/2004

L'association GEMTROT a mis au point un contrat type. Pour un contact voir les coordonnées sur le site :

http://www.gemtrot.org

Attention de ne pas confondre le contrat entre un propriétaire et un entraîneur et la déclaration de location de carrière de course à faire à la SECF. Ce sont deux formalités complémentaires. Bon courage.

30.12.07 - 08:32

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