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     ≡  enquete de moralité


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§robin27 # 3 ≡ Re: enquete de moralité
Groupe I
Groupe I
robin27
1358 posts depuis
le 29/3/2008
Ce ne sont plus les RG mais plus simplement, un service de la police qui fait ça. Tu as un RV et ils te posent des questions état civil, revenus, ..ils ont accès au casier judiciaire et cela dure 15mn, le temps de remplir et que la personne pianote sur l'ordi. ça tient plus de l'enquête administrative que de l'enquête de moralité.
18.05.10 - 08:13 Profil
 
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