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§SALSA # 9 ≡ Re: paiement saillie, que faire?
Groupe II
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SALSA
796 posts depuis
le 21/1/2007
titansc,
Citation :
d'ailleurs le delai pour declarer une naissance aux HN, est 15 joursme semble t il de 15 jours

Oui mais vous savez, vous avez jusqu'au 31/12 pour déclarer la naissance. Perso, j'ai eu des problèmes avec une personne qui a attendu le mois de Septembre pour déclarer la naissance qui avait eu lieu en Avril et une autre qui m'a dit que ce n'était pas grave car il n'allait pas déclarer le poulain, alors que faire dans ce cas, si ce n'est trouver un arrangement à l'amiable.
26.05.10 - 19:44 Profil
 

   

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