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SPECT - Syndicat des Petits Eleveurs de Chevaux Trotteurs

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PAJA

# 1 ≡ SPECT - Syndicat des Petits Eleveurs de Chevaux Trotteurs

Groupe I

1307 posts depuis
le 23/2/2010

Concernant le SPECT pour ceux qui seraient éventuellement intéressés par sa création , voici une ébauche.

En se référant à certains statuts de syndicats/associations existants , il pourrait être envisagé le statut suivant (en rappelant que deux personnes suffisent pour créer une association :

ARTICLE 1 :
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée , régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 , prenant le nom de :
SYNDICAT DES PETITS ELEVEURS DE TROTTEURS FRANCAIS dit S.P.E.C.T

ARTICLE 2 : SIEGE
Adresse et coordonnées à déterminer

ARTICLE 3 : DUREE
La durée est illimitée

ARTICLE 4 : OBJET DU SYNDICAT
Il a pour objet de :
- Réunir les petits éleveurs de chevaux Trotteurs Français.
- Représenter et défendre les intérêts des adhérents auprès de la S.E.C.F et de toutes les administrations , collectivités ,
associations en relation avec le cheval Trotteur Français ainsi qu' auprès des instances européennes concernées.
- Favoriser les relations entre adhérents afin de regrouper leurs revendications , suggestions et tous les éléments pouvant aller
dans le sens de la défense de leurs intérêts.

ARTICLE 5 : AGREMENT
Demande sera faite en tant qu'association habilitée dans la défense des petits éleveurs de chevaux TF.

ARTICLE 6 : ADHESION
- Le nombre d'adhérents est illimité
- Pour adhérer , il faut nécessairement :
- Etre propriétaire ou copropriétaires , avec sol ou sans sol , de 3 poulinières TF au maximum ou être en attente d'achat d'une
première poulinière.
- Demander son adhésion et s'engager à payer une cotisation annuelle fixée en AG.
- Accepter les dispositions du présent statut et s'y conformer.

ARTICLE 7 : RADIATION
Elle est effective :
- Par démission
- Par décès
- Pour non-respect des statuts ou non-paiement des cotisations , ce après explications des intéressé

ARTICLE 8 : COMPOSITION
La composition sera au minimum de :
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier

ARTICLE 9 : ASSEMBLEES
Elles seront ordinaires ou extraordinaires dans des conditions à déterminer

ARTICLE 10 : DISSOLUTION
La dissolution ne pourra être prononcée qu 'à la majorité absolue des membres inscrits.

ARTICLE 11 :
Les présents statuts seront déposés à l'appui de la déclaration conformément à la Loi du 1er juillet 1901.

Pour ma part je suggère cette idée sans aucune contrepartie car je suis un nouveau petit éleveur sans sol avec une poulinière depuis cette année et je ne possède donc pas d'expérience ni de certaines relations dans le milieu.

Par contre , si le SPECT voit le jour , je serai adhérent avec plaisir.

http://primavera.wifeo.com

29.09.10 - 19:43

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