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     ≡  Nouvelle Loi régissant l'élevage et le sort des chevaux (utopie ...?)


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§PAJA # 1 ≡ Nouvelle Loi régissant l'élevage et le sort des chevaux (utopie ...?)
Groupe I
Groupe I
PAJA
1307 posts depuis
le 23/2/2010
Vu la décision définitive de la SECF de limiter le nombre de poulinières à 15 000 pour début 2015, dans 3 ans, certains ayant même demander le nombre de 12 000,

Vu les préjudices engendrés par une telle décision et dont la SECF ne se préoccupe pas,

Vu les mesures à venir qui ne feront que renforcer les restrictions à l'élevage,

Vu le désintéressement de la SECF quant au sort réservé aux milliers de chevaux éliminés de la filière par ses décisions alors que ces animaux font vivre des dizaines de milliers de personnes et que beaucoup n'ont pas le droit au respect de la vie qui leur est attaché,

Vu les sommes d'argent générées par les courses de chevaux dont voici le bilan de 2010 :

Enjeux (PMU+PMH) = 9 464 595 878 € soit 100% avec la répartition suivante =
Pour les parieurs = 7 097 429 609 € soit 74.84%
Pour l'Etat = 1 118 929 113 € soit 11,80%
Pour les Sociétés de courses = 1 245 219 193 € soit 13,13%
Pour les opérateurs étrangers = 22 079 072 € soit 0,23%

Le total des sommes versées à l'Etat et aux société de courses représentant donc 2 364 148 306 €, (soit plus de 2 300 millions d'euros),

Il a été décidé ce qui suit =

1 - Versement aux éleveurs qui voient leurs poulinières éliminées de l'élevage par la dernière réglementation, d'une prime compensatrice égale à la prime de retrait à l'élevage, soit 2 500 € par poulinière concernée.
Cela permet aux éleveurs pénalisés d'avoir une compensation pour ce qu'ils subissent, la prime pouvant aussi être considérée comme une aide financière si ils veulent racheter une poulinière « conforme ».

2 - Augmentation de la prime à l'élevage, actuellement de 12,5% des gains acquis par les produits en courses, ce pour amortissement des contraintes liées à l'élevage.
Elle passe à 15% en 2012 puis à 17% en 2013 pour atteindre les 20% en 2015.

3 – Aucun cheval de courses ne sera abattu volontairement pour quelque raison que ce soit.
Un fond de sauvetage des poulinières et chevaux réformés est donc créé permettant = le placements chez des associations et des particuliers volontaires avec interdiction de vente et d'abattage, l'achat de terres et le paiement des pensions et soins au pré.

4 – Constitution des fonds nécessaires :

L'Etat par l'intermédiaire du Ministère de l'Agriculture et la SECF verse pour début 2012, un pourcentage de 0,5% des sommes qu'ils ont perçues.

Cette somme calculée précisément représentera un seuil minimum de 7 millions d'euros par an.

5 – Sous réserve de toutes les autres décisions qui seront prises pour améliorer le sort de tous les acteurs de la filière.


http://primavera.wifeo.com
13.12.11 - 10:24 Profil
 

   

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