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     ≡  Nouvelles décisions de la SECF, confirmations, potins, faisons-les connaître.


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§PAJA # 133 ≡ Re: Nouvelles décisions de la SECF, confirmations, potins, faisons-les connaître.
Groupe I
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PAJA
1307 posts depuis
le 23/2/2010
Bonne nouvelle, surtout par les temps qui courent......

J'ai reçu le 30 janvier sur mon compte SECF la somme de 495 € sous l'intitulé « Solde Prime Non Assujetti TVA 2014 ». Je n'ai pas pu avoir la Société mais, sauf erreur, je crois comprendre =

Ma B a été déclaré à l'entraînement le 1er janvier 2014. Avec le délai de carence de 3 mois, j'ai donc commencé à percevoir la prime mensuelle le 1er avril, soit 60 € chaque mois pendant ces 9 mois de 2014.

Or, l'enveloppe annuelle globale de compensation de Tva (5 millions) pour les propriétaires non-assujettis n'a pas du être distribuée entièrement d'où cette compensation (pour moi, 55 € supplémentaire par mois soit 495 €).

D'autre part, j'ai entendu dire que la prime mensuelle passait de 60 € à 105 €. A voir …. ?

Donc, tous les propriétaires non-assujettis ont du recevoir ce bonus 2014.


http://primavera.wifeo.com
03.02.15 - 15:29 Profil
 

   

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