
	Compte Forums Petites Annonces Blogs Annuaire hippique Photos

Connexion

Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !

Navigation

Index des forums » LE TROT » Elevage trotteurs

Associations?

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

Page 1 sur 2

marclorr

# 18 ≡ Associations?

Groupe I

1428 posts depuis
le 4/3/2008

Fakir,
Citation :

L'association c'est un contrat et dans un contrat on met ce que l'on veut , il suffit que toutes les parties soient d'accord.

Aïe aïe aïe...
Non, dans un contrat on ne met pas ce qu'on veut et il ne suffit pas que toutes les parties soient d'accord. Il y a la Loi et beaucoup de procédures judiciaires trouvent justement leur origine dans son ignorance et dans la croyance qu'il suffit d'être d'accord.
Concrètement certaines choses sont autorisées, d'autre pas, certaines choses n'ont pas besoin d'être écrites, d'autres peuvent même être écrites et n'avoir aucune valeur...
Je ne suis pas un expert mais sauf erreur de ma part sauf constitution d'une société sous tel ou tel statut juridique, l'association sur la propriété d'un cheval est ce qu'on appelle une indivision. Si vous êtes effrayé par l'idée de vous associer, commencez par lire le Code civil, articles 815 et suivant et 1873 et suivants. Pas sûr que ça vous rassure !

11.09.12 - 17:44

« Sujet Précédent | Sujet Suivant »

Page 1 sur 2

Rechercher

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.

Rendez-vous sur C-F.fr

courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

Rejoignez la communauté sur C-F.fr

Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr

- Page créée en 0.06 Secondes -