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VENTES DE CHEVAUX : litiges - Suggestions et solutions proposées - Textes en vigueur - Jur

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Arno56

# 10 ≡ Re: VENTES DE CHEVAUX : litiges - Suggestions et solutions proposées - Textes en vigueur -

Listed-Race

217 posts depuis
le 27/1/2011

Merci pour ces échanges très enrichissants ! Je trouve que le débat est à la hauteur des enjeux et que nous gagnerons tous à faire évoluer les choses dans le sens proposé par Paja (en tout cas dans les grandes lignes puisqu'il s'agit de débattre et que tout le monde peut s'exprimer).

Concernant les ventes aux enchères, il faut reconnaître que le fait qu'elle soient soustraites à l'ordonnance de 2005 est assez aberrant car c'est peut dans ce cas précis que les acheteurs sont les moins bien informés sur l'état physique des chevaux.

Pour la question des yearlings déjà débourrés, il est clair qu'une attestation sur l'honneur ne réglera pas tout mais elle implique le vendeur et qui sait....certains auront peut être des remords ou peur des poursuites éventuelles en cas de fausse déclaration.

Pour ma part j'ai une question qui dévie un peu des ventes aux enchères : est ce que les différents textes de lois s'appliquent sur les courses à réclamers ou pas du tout ??

Merci par avance si quelqu'un à une éventuelle réponse.

14.10.12 - 21:58

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