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Achat jument et carrière de course

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DamienD

# 10 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Course C

12 posts depuis
le 2/9/2012

Fakir,
Citation :

Fakir, désolé si je n'ai pas été clair..
Je résume : le cheval a été vendu par TOUS les propriétaires qui ont TOUS signé la carte de propriété pour me la céder.

Le soucis, c'est que l'association sur ce cheval déclarée à la SECF n'est pas dissoute par l'acte d'achat.
En effet, en cas de transaction entre particuliers, seuls les anciens propriétaires peuvent dissoudre l'association auprès de la SECF.

J'espère avoir été clair :-?

[ Edité par DamienD 10.10.2012 - 19:32 ]

10.10.12 - 20:31

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