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     ≡  Achat jument et carrière de course


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§djib # 19 ≡ Re: Achat jument et carrière de course
Groupe I
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djib
1023 posts depuis
le 20/9/2007
Bonjour

Je suis juriste, il faut comme il a été dit, adresser un courrier RAR aux personnes concernées.

Dans un même temps, prenez contact rapidement avec un avocat de votre localité, il pourra par l'intermédiaire du référé demandez soit la résolution de la vente soit la dissolution de l'association.

Vous verrez qu'une fois que le juge aura fixé une astreinte par jour de retard, vous obtiendrez aisément la résiliation de l'association. ( une audience en référé peut être fixé très rapidement, sous un mois, c'est d'ailleurs son principe même!)

Vous êtes victime bien sûr des vendeurs mais aussi d'une grosse faille de la Secf qui ne veut pas s'embêter avec ça.

En espérant vous avoir aidé.



[ Edité par djib 11.10.2012 - 20:58 ]
11.10.12 - 21:57 Profil
 

   

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