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Achat jument et carrière de course

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laurus

# 11 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Groupe II

599 posts depuis
le 20/8/2009

Je pense qu'il y'a aussi un peu de mauvais vouloir de la SECF, Comment des personnes peuvent elles être encore en association sur un "bien" (en l'occurrence un cheval) qui ne leur appartient plus suite à une cession?

10.10.12 - 21:39

DamienD

# 12 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Course C

12 posts depuis
le 2/9/2012

laurus,
Citation :

Comment des personnes peuvent elles être encore en association sur un "bien" (en l'occurrence un cheval) qui ne leur appartient plus suite à une cession?

Je suis entièrement d'accord avec vous, c'est quand même un comble!!

10.10.12 - 22:34

Anonyme

# 13 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

DamienD,
Citation :

Bonjour,

Cela fait plusieurs mois que je vous lis avec attention car j'avais pour projet d'avoir une poulinière.

J'ai franchi le pas, ayant acheté récemment une jument à l'entraînement dans le but d'en faire une poulinière.
J'ai l'opportunité de la mettre en carrière de course avant de la faire saillir.

Mais cela pose un problème car la jument est déclarée au cheval français en association.
Ainsi elle ne peut courir tant que l'association n'est pas dissolue.
Les anciens propriétaires refusent de dissoudre...

Le changement de propriétaire auprès des haras nationaux ne suffit-il pas à dissoudre l'ancienne association? Sinon quel recours ais-je?

votre situation est très clair
il suffit de passer par un avocat et ils vont rapidement signer la carte car ils seront mis sous astreintes ( manque à gagner pour vous, ne pouvant pas faire courir votre cheval )
la situation devrait se débloquer
mais vous de votre coté, avez vous demandé aux personnes la dissolution de la copro par lettre recommandée, car a votre niveau il faut un max de preuve
vous êtes tomber sur des mauvais donc ça peut prendre du temps !! bon courage
si vous faites parti du syndicat des propriétaires , ils ont un service juridique.

11.10.12 - 01:35

DamienD

# 14 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Course C

12 posts depuis
le 2/9/2012

Merci beaucoup Zobra pour vos conseils.

J'envois dès demain la demande par lettre recommandée.

zorba,
Citation :

si vous faites parti du syndicat des propriétaires , ils ont un service juridique.

Hélas c'est mon premier cheval, je ne fais pas parti de ce syndicat.

zorba,
Citation :

vous êtes tomber sur des mauvais

Oui très certainement, quand je pense que j'ai dû réclamer et insister lourdement pour qu'il me remette la carte d'immatriculation lors de la vente...Il se serait bien gardé de ne pas me la donner et de me faire un coup bas!

Merci encore et bonne nuit.

11.10.12 - 02:15

Bijou

# 15 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Course B

69 posts depuis
le 10/9/2011

Comment s'appelle votre jument?

11.10.12 - 12:29

quaria

# 16 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Listed-Race

172 posts depuis
le 29/1/2008

quaria a dit:
Achat jument et carrière de course

C'est qui la jument ?

DamienD a dit :

Bonjour,
En quoi cela vous avance de connaître le nom de la jument?
Merci.

11.10.12 - 12:58

tzigane

# 17 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Groupe III

423 posts depuis
le 13/3/2012

zorba,
Citation :

il suffit de passer par un avocat et ils vont rapidement signer la carte

La carte est signée , c' est la dissolution d' association qui n est pas dissoute a priori ....DamienD,
Citation :

j'ai dû réclamer et insister lourdement pour qu'il me remette la carte d'immatriculation lors de la vente

La carte d' immatriculation est la carte de propriété, si pas de carte pas de vente !! quaria,

11.10.12 - 19:42

DamienD

# 18 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Course C

12 posts depuis
le 2/9/2012

Bonjour tzigane,

Oui la carte d'immatriculation est la carte de propriété. Cette carte a été signée par l'ensemble des vendeurs lors de la vente. Je possède la nouvelle carte d'immatriculation faite par le SIRE à mon nom.

En effet, c'est l'association qui n'est pas dissoute...

[ Edité par DamienD 11.10.2012 - 19:27 ]

11.10.12 - 20:26

djib

# 19 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Groupe I

1023 posts depuis
le 20/9/2007

Bonjour

Je suis juriste, il faut comme il a été dit, adresser un courrier RAR aux personnes concernées.

Dans un même temps, prenez contact rapidement avec un avocat de votre localité, il pourra par l'intermédiaire du référé demandez soit la résolution de la vente soit la dissolution de l'association.

Vous verrez qu'une fois que le juge aura fixé une astreinte par jour de retard, vous obtiendrez aisément la résiliation de l'association. ( une audience en référé peut être fixé très rapidement, sous un mois, c'est d'ailleurs son principe même!)

Vous êtes victime bien sûr des vendeurs mais aussi d'une grosse faille de la Secf qui ne veut pas s'embêter avec ça.

En espérant vous avoir aidé.

[ Edité par djib 11.10.2012 - 20:58 ]

11.10.12 - 21:57

DamienD

# 20 ≡ Re: Achat jument et carrière de course

Course C

12 posts depuis
le 2/9/2012

Merci djib pour vos précieux conseils.

Je me suis permis de vous envoyer un MP.

11.10.12 - 22:54

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