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 PAJA |
 # 16 ≡ Re: projet novelles catégorisations poulinières |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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Pour ardelyne, il y a presque trois ans, nous étions quelques uns à avoir pensé à la création d'un syndicat sans emporter un mouvement suffisant et en subissant quelques moqueries.
Les temps ont changé et peut-être que certains plus nombreux voudront se lancer aujourd'hui.
Pour eux, si cela peut leur servir, voici l'ébauche de l'association qui, bien sur, pourrait être modifiée comme = le nombre de poulinières, les actions à mener,la nécessité de ne pas être éleveur professionnel, etc....
Voir le topic dans recherche - rubrique élevage = syndicat des petits éleveurs de trotteurs français
ARTICLE 1 :
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée , régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 , prenant le nom de :
SYNDICAT DES PETITS ELEVEURS DE TROTTEURS FRANCAIS dit S.P.E.C.T
ARTICLE 2 : SIEGE
Adresse et coordonnées à déterminer
ARTICLE 3 : DUREE
La durée est illimitée
ARTICLE 4 : OBJET DU SYNDICAT
Il a pour objet de :
- Réunir les petits éleveurs de chevaux Trotteurs Français.
- Représenter et défendre les intérêts des adhérents auprès de la S.E.C.F et de toutes les administrations , collectivités ,
associations en relation avec le cheval Trotteur Français ainsi qu' auprès des instances européennes concernées.
- Favoriser les relations entre adhérents afin de regrouper leurs revendications , suggestions et tous les éléments pouvant aller
dans le sens de la défense de leurs intérêts.
ARTICLE 5 : AGREMENT
Demande sera faite en tant qu'association habilitée dans la défense des petits éleveurs de chevaux TF.
ARTICLE 6 : ADHESION
- Le nombre d'adhérents est illimité
- Pour adhérer , il faut nécessairement :
- Etre propriétaire ou copropriétaires , avec sol ou sans sol , de 3 poulinières TF au maximum ou être en attente d'achat d'une
première poulinière.
- Demander son adhésion et s'engager à payer une cotisation annuelle fixée en AG.
- Accepter les dispositions du présent statut et s'y conformer.
ARTICLE 7 : RADIATION
Elle est effective :
- Par démission
- Par décès
- Pour non-respect des statuts ou non-paiement des cotisations , ce après explications des intéressé
ARTICLE 8 : COMPOSITION
La composition sera au minimum de :
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier
ARTICLE 9 : ASSEMBLEES
Elles seront ordinaires ou extraordinaires dans des conditions à déterminer
ARTICLE 10 : DISSOLUTION
La dissolution ne pourra être prononcée qu 'à la majorité absolue des membres inscrits.
ARTICLE 11 :
Les présents statuts seront déposés à l'appui de la déclaration conformément à la Loi du 1er juillet 1901.
http://primavera.wifeo.com |
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| 17.11.13 - 22:33 |
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projet novelles catégorisations poulinières
