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Tirage au sort saillie gratuite du Gaet

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TROT61

# 9 ≡ Re: TIRAGE AU SORT SAILLIE GRATUITE DU GAET

Groupe III

318 posts depuis
le 5/1/2012
De : Normandie

M. Ambroise Dupont. : Je souhaite évoquer la question de la filière équine : il y a une grande inquiétude du fait du relèvement du taux de TVA sur les centres équestres, qui étaient jusqu'à présent épargnés. Ce relèvement se fera par décret. Pouvez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, le ministre du budget s'est engagé à ce que le « bonus » de la hausse de la TVA appliqué sur les courses et l'élevage soit restitué à la filière. Pouvez-vous nous le confirmer et nous dire où en sont les discussions avec les professionnels ?

31.12.13 - 13:18

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