Listed-Race
216 posts depuis
le 4/5/2007
De : le mans
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Bonjour,
merci à tous de découvrir ci-après nos statuts.
Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids pour défendre notre filière
L’adhésion est gratuite pour l'instant, il suffit juste de m'envoyer votre adresse e-mail en mp
merci d'avance,
et venez nombreux.
STATUTS
ARTICLE 1
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée , régie par la Loi du
1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 , prenant le nom de :
SYNDICAT DES ELEVEURS AMATEURS DE TROTTEURS FRANCAIS dit S.E.A.T.F
ARTICLE 2
SIEGE
Adresse et coordonnées à déterminer
Il pourra être transférer sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 3
DUREE
La durée est illimitée.
ARTICLE 4
OBJET
Il a pour objet de :
- Réunir tout éleveur de chevaux trotteurs français,pu en passe de le devenir, ne faisant pas de cet
élevage sa profession et ne tirant pas de cette activité son revenu principal
- Représenter et défendre les intérêts des adhérents auprès de la S.E.C.F et de toutes les
administrations, collectivités, associations en relation avec le cheval Trotteur Français ainsi
qu' auprès des instances européennes concernées
- Favoriser les relations entre adhérents afin de regrouper leurs revendications , suggestions et
tous les éléments pouvant aller dans le sens de la défense de leurs intérêts
ARTICLE 5
AGREMENT
Demande sera faite en tant qu'association habilitée dans la défense des éleveurs amateurs de chevaux
Trotteurs Français.
ARTICLE 6
ADHESION
- Le nombre d'adhérents est illimité
- Pour adhérer , il faut nécessairement :
- Etre propriétaire ou copropriétaires , avec sol ou sans sol , de poulinières TF ou être en attente
d'achat d'une première poulinière
- Demander son adhésion et s'engager à payer une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale
- Accepter les dispositions des présents statuts et s'y conformer
ARTICLE 7
RADIATION
Elle est effective :
- Par démission
- Par décès
- Pour non-respect des statuts ou non-paiement des cotisations, l’intéresséayant été invité, par lettre re
commandée,à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
COMPOSITION DU conseil
Le syndicat est dirigé par un conseil de 4 membres (minimum), élus pour 4 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Secrétaire (1 secretaire adjoint si besoin)
- 1 Trésorier (1 trésorier adjoint si besoin)
ARTICLE 9
ASSEMBLEES
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le
président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, desmembres du conseil
sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour .
ARTICLE 10
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9 .
ARTICLE 11
REGLEMENT INTERIEUR
Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors ap
prouver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 12
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 13
Les présents statuts seront déposés à l'appui de la déclaration conformément à la Loi du 1er juillet 1901. |
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