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frais déclaration de naissance

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PAJA

# 12 ≡ Re: frais déclaration de naissance

Groupe I

1307 posts depuis
le 23/2/2010

Si cela peut être utile à certains, voici les mails que j'ai échangés avec les H.N pour une déclaration de naissance =

1 - Bonjour,
Je suis propriétaire à 100% de ma poulinière TF et à 100% de la pouliche qui vient de naître.
Par contre, je suis éleveur à 70% et l'autre personne à 30%.
Merci de me dire comment effectuer la déclaration de naissance par Internet avec cette répartition. Cordialement

2 – Réponse H.N : Bonjour,
Afin de pouvoir enregistrer la propriété de la pouliche à votre seul nom, il faudra nous adresser l'accord de l'autre personne déclarée co-naisseur avec vous, déclarant qu'il n'est pas concernée par la propriété de la pouliche.
Le mieux est de joindre un courrier cosigné par vous deux, stipulant clairement quels sont les naisseurs et qui reste propriétaire.
Un règlement de 15 euros est demandé pour modification de la carte (par rapport aux naisseurs déclarés) avant édition.

3 – Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je viens d'effectuer la déclaration de naissance (jointe) pour ma pouliche TF
Je suis donc propriétaire à 100% de ma poulinière et à 100% de cette pouliche.
Par contre, je suis naisseur à 70% et l'autre personne à 30%.
Je vous joins le contrat passé entre nous qui confirme cet état de fait.
Merci donc de transmettre pour enregistrement, ce avant édition de la carte. Cordialement.

4 – Réponse H.N : Je viens d'effectuer la modification concernant la propriété, suite à la réception du contrat de saillie joint.
Il ne restera plus qu' à régler le montant de 15 euros pour modification de la carte.

5 - Merci pour votre diligence.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi il faut payer 15 € pour modifier la carte qui n'est pas encore éditée ....
Dans le Trot, il y a beaucoup d'arrangement pour les saillies avec des co-naisseurs qui ne sont pas propriétaires des produits à naître.
Or, dans l'imprimé, il n'y a aucune possibilité de préciser la propriété du produit ce qui semble pourtant primordial.
Il serait peut-être nécessaire de rajouter une ligne dans la déclaration de naissance afin de pouvoir stipuler qui est le propriétaire du produit déclaré. Cordialement.

http://primavera.wifeo.com

04.06.14 - 11:56

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