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     ≡  aide aux propriétaires non assujettis à la TVA


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§CYNASOSO # 6 ≡ aide aux propriétaires non assujettis à la TVA
Groupe I
Groupe I
CYNASOSO
4070 posts depuis
le 12/5/2012
que dire ?
En principe tous propriétaires payant de la tva sans la récupérer doit toucher 60 euros par cheval a l'entrainement s'il est l'unique propriétaire ou 30 euros si il n'en a que 50% .Cela ne tombe pas du ciel mais de la secf qui envisage peut etre de faire un éffort supplémentaire prochainement.Si vous ètes dans ce cas et ne touchez rien appelez la secf ,c'est votre droit !
07.10.14 - 18:37 Profil
 
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