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prime retrait poulinière 2015

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PAJA

# 5 ≡ Re: prime retrait poulinière 2015

Groupe I

1307 posts depuis
le 23/2/2010

Article 4 = La prime est versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :

1. La carte d'immatriculation de la jument ou l'attestation de propriété en cas de carte dématérialisée, établie par l'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation » au nom du demandeur depuis AU MOINS DEUX ANS, sauf en cas de succession.

2. Un engagement de retrait de la reproduction selon le modèle établi par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

3. Le document d'identification de la jument.

Une copie de la partie du document d'identification comprenant les éléments d'identification (signalement et numéro du transpondeur électronique) et les éléments relatifs aux traitements médicamenteux de l'animal doit être conservée par le détenteur pour lui permettre de justifier de l'identité de l'animal pendant le temps nécessaire au traitement du dossier.

http://primavera.wifeo.com

04.02.15 - 22:47

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