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prime de retrait

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charlytrot

# 23 ≡ Re: prime de retrait

Groupe II

714 posts depuis
le 23/6/2015

PRIME DE RETRAIT DE L’ELEVAGE ET DES COURSES
Le Conseil d’Administration, dans sa séance du
2 décembre
201
5
ainsi que le Comité de la Société du
Cheval Français, dans sa séance du
10
décembre 201
5
ont
adopté les
dispositions
relatives à la prime
de ret
rait de l’élevage et des
courses pour les juments Trotteur Français
,
ci
-
dessous définies
.
Ces dispositions n’ont fait l’objet d’aucune observation de la part du Ministre de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et de la Forêt par
courrier en date du 18 janv
ier 2016.
Article
1
er
Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux Trotteur Français, est reconduite en
2016
une prime pour le retrait de l’élevage et des courses de juments Trotteur Français, versée par l
a
Société
d’Encouragement à
l’Elevage du Cheval Français.
Le montant de cette prime est de
1
.
3
00
euros
:
-
pour les pouliches âgées de trois ou quatre ans confirmées pour l’élevage mais pas encore admises à la
reproduction du fait de leur âge

14.11.16 - 20:01

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