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VENTE ou LOCATION de carrière de course

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vlt

# 9 ≡ Re: VENTE ou LOCATION de carrière de course

Groupe II

663 posts depuis
le 12/8/2005

bidochon,
Citation :

une question pendant qu'on est dans le juridique
comment provoquer une dissolution d'association quand on ne s'entend plus avec son associé (l'entraineur) ?
doit on passer par la secf ou prendre un avocat, ou faire a l'amiable si les 2 parties sont d'accord.
merci

La SECF peut donner effectivement quelques renseignements mais en aucun cas n'interviendra ! Mais il vaut mieux que votre association soit déclarée ! ;-)

Les associations au niveau juridique sont des indivisons et donc personne ne peut obliger une personne à rester dans une indivision
Et donc quand il n'y a pas d'accord à l'amiable possible la seule solution est la vente (petites annonces mais à condition que les vendeurs se mettent d'accord sur un prix mini et qu'ils l'écrivent ! Essentiel !!! Ou plus couramment voire plus simplement la vente aux enchères (mais il y a des frais d'inscription souvent importants par rapport à un cheval qui n'a pas ou plus trop de valeur )
L'association avec l'entraîneur est souvent la plus commode à l'origine mais au moment de la dissolution c'est souvent au contraire beaucoup plus difficile à gérer car entre autre il a le cheval ! Et hormis un coup de force :-D

Pour peu qu'il soit aussi dans une période où il a besoin de faire de l'hôtel -pension !

Dans votre cas il est déjà essentiel de savoir quels sont les papiers qui existent entre vous !

03.09.07 - 08:00

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