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imposition

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assoccc

# 1 ≡ imposition

Listed-Race

203 posts depuis
le 1/11/2007

bonjour à tous ..pour les gains d'un cheval dont on ne gére pas la carriere en etant proprietaire ..faut il declarer les gains ?? et si oui savez vous sur quel formulaire ou bien faut il rien faire et rien declarer du tout ?
merci

19.05.08 - 12:27

Peepo

# 2 ≡ imposition

Groupe III

473 posts depuis
le 8/11/2007

si vous n'êtes pas reconnu comme intervenant à titre professionnel ce n'est pas la peine de déclarer quoi que ce soit.

Pourtant toujours il fleurit,
Le souriant pissenlit.

19.05.08 - 21:00

assoccc

# 3 ≡ imposition

Listed-Race

203 posts depuis
le 1/11/2007

merci de ta reponse peepo ..je vais quand meme essayer d'aller avoir info chez les impots pour ne pas faire de boulettes

19.05.08 - 23:46

nicristi

# 4 ≡ imposition

Groupe I

4595 posts depuis
le 19/2/2005
De : Evry

Si tu poses la question, qu'on te donnes la réponse et que tu vas revérifier derrière, à quoi ça servait de la poser cette question ?
La boulette c'est d'aller voir les impots, de leur parler de tes chevaux et de te manger un contrôle fiscal dans quelques temps :-D

http://trotteurs.over-blog.com

19.05.08 - 23:56

Nin-naes

# 5 ≡ imposition

Course A

103 posts depuis
le 4/5/2008
De : Laval

Normalement pas la peine de déclarer. Comme te conseille Nicristi ne va pas voir les impôts

" Les gains de course réalisés par le propriétaire d’un cheval de course éleveur sans sol ou non-éleveur qui se borne à confier son cheval à un entraîneur sans exercer aucune diligence en vue de s’aménager une source de revenus ne constituent pas des produits taxables et sont, de ce fait, exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls sont imposables, dans ce cas, les profits ou les plus-values retirés de la vente des chevaux."
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 G-6-02

20.05.08 - 00:12

jb94

# 6 ≡ imposition

Groupe I

1328 posts depuis
le 2/4/2004
De : Pontault-Combault

+1 comme nicristi
si tu y vas tu as interet d'etre clean derriere
car dans 2 ans ou 3 ans tu y a le droit
il attendent un peut car comme cails redressent plus

20.05.08 - 00:12

aqps

# 7 ≡ Re: imposition

Listed-Race

229 posts depuis
le 7/5/2005

Bjr
J'ai bien compris, et je connaissais, la réponse de "Nin-naes" mais peux t'on m'expliquer comment on ne peut pas être considérer comme intervenant ( par le fisc) alors même que le jockey devient salarié du propriétaire ...le temps de la course....Je n'ai encore jamais vu un employeur....non consentant !!!!!!!

20.05.08 - 09:28

jijika

# 8 ≡ Re: imposition

Course B

53 posts depuis
le 13/2/2007

Dans la mesure ou le jockey ou driver ne demande pas une fiche de paie (il n'y a donc pas de DPAE - déclaration préalable à l'embauche) mais se contente de faire une facture de la monte et du pourcentage éventuel on ne peut pas considérer la relation employeur-salarié dans ce cas.

20.05.08 - 09:53

REMEMBER

# 9 ≡ Re:tarif driver

Course B

60 posts depuis
le 4/4/2008

bonjour,pouvez vous m indiquer la fourchette de tarifs pour un driver? et qui prend en charge la rémunération si le cheval est en location ou en part?

20.05.08 - 17:37

REMEMBER

# 10 ≡ Re:tarif driver

Course B

60 posts depuis
le 4/4/2008

désolé je me suis trompé de rubrique

20.05.08 - 17:45

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