# 1 ≡ Associations au Trot - Modification du code des courses du 3/10/2006
Groupe II
663 posts depuis le 12/8/2005
Comme beaucoup d'entre vous sur ce site envisagent souvent d'acquérir une part ou pourquoi pas de créer une association pour exploiter un trotteur j'ai pensé qu'il était intéressant de vous indiquer ce qui vient de changer !
Les dirigeants de la SECF le 12/9/06 ont porté le nombre maximum d'associés autorisés dans une association à 10 (contre 6 auparavant ) Cette décision est maintenant officielle puisqu'entérinée par le Ministère de l'Agriculture le 3 octobre !
Sans doute cela ouvrira-t-il de nouvelles perspectives à plusieurs d'entre vous. On peut aussi penser ou espérer que de ce fait les conditions d'agrément officielles (ou au moins les officieuses ) seront revues à la baisse en conséquence pour l'agrément d'un associé.
Attention par contre pour l'exploitation des femelles ensuite au niveau de l'élevage car les Haras Nationaux et leur système informatique en sont restés à 4 copropriétaires maxi !!! Dit autrement si vous êtes associés à plus de 4 sur une femelle et si après sa carrière de courses vous la mettez à l'élevage les difficultés commencent . Car même si vous pourrez leur déclarer officiellement une indivision composée de 10 membres les primes d'éleveurs ne peuvent être réparties au maximum que sur 4 personnes !!! C'est ubuesque ! Car l'élevage c'est sur la durée et dans bien des cas on pourra craindre que la récupération des primes d'éleveurs ne soit difficile !
# 2 ≡ Re: Associations au Trot - Modification du code des courses du 3/10/2006
Groupe I
1367 posts depuis le 19/12/2005
super nouvelle !!!!! Merci pour cette info !!!! Effectivement, ça risque bien de faciliter la vie de pas mal d'entre nous.... peut-être pourrais-je ENFIN apparaitre en mon propre nom sur les Obeaux (et non celui de mon père), tout du moins sur les mâles.... (suivez mon regard.... )
[ Edité par obeaux le 14/10/2006 11:54 ]
14.10.06 - 12:53
Anonyme
# 3 ≡ Re: Associations au Trot - Modification du code des courses du 3/10/2006
C'est une très bonne nouvelle, surtout au vu de toutes les associations qui se créent actuellement.
Mais les imprimés ne sont pas encore disponibles à la SECF!!!!
# 5 ≡ Re: Associations au Trot - Modification du code des courses du 3/10/2006
Course B
38 posts depuis le 12/9/2006 De : limousin
Citation :
alexb a écrit : Belle idée , ca ouvre des portes à beaucoup d'entre nous !!
une petite question pour néophite au trot. les allocations sont elles distibuées divisées individuellement au proratat du nombre de parts ou à un seul nom?
07.11.06 - 19:22
Anonyme
# 6 ≡ Re: Associations au Trot - Modification du code des courses du 3/10/2006
selon le pourcentage déclaré pour chacun à la SECF
# 7 ≡ Re: Associations au Trot - Modification du code des courses du 3/10/2006
Groupe I
4595 posts depuis le 19/2/2005 De : Evry
Lors de l'association cela fait partie des conventions particulières. Si on demande l'intervention de la SECF pour la répartition les allocations sont distribuées au prorata des % figurant sur ladite association. Attention : lorsque des associés n'ont pas de compte SECF et sont en cours d'agrément, l'association passera officiellement au bulletin quand tous les associés seront agréés. En attendant la totalité des gains seront affectés sur le compte de l'aasocié dirigeant
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Associations au Trot - Modification du code des courses du 3/10/2006
) seront revues à la baisse en conséquence pour l'agrément d'un associé.
Merci pour cette info !!!!
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