| Navigation |
|
|
 |
|
|
 Lekh |
 # 26 ≡ Re: Zeturf interdit de paris en France |
Modérateur
1887 posts depuis
le 14/4/2005
De : Nevers (58)
 |
Lu sur Zeturf :
05/01 - Décision de la cour d'appel de paris
La Cour d'Appel de Paris a confirmé la condamnation du Site Zeturf, tentant une fois encore de lui interdire de prendre, depuis Malte, des paris sur les courses hippiques françaises.
Cette condamnation reste une étape dans le long processus judiciaire qui oppose Zeturf au PMU et à l'État français qui tentent de retarder la chute inévitable d'un monopole contraire aux dispositions Européennes.
La société Zeturf se pourvoira en cassation. Par ailleurs une procédure sur le fond est en cours devant le Conseil d'État, et une plainte a été déposée, en août 2005, auprès de la Commission Européenne.
L'interprétation faite par la Cour d'Appel de la jurisprudence Européenne apparaît en effet manifestement erronée, et la société Zeturf reste certaine de l'issue finale favorable de l'ensemble de ces procédures.
Entre temps cette décision ne peut s'appliquer à Zeturf, qui exerce son activité depuis Malte et n'est donc soumise qu'aux décisions des tribunaux Maltais. Or l'activité de Zeturf s'exerce dans le cadre d'une licence Maltaise qui garantit la légalité de cette activité, au regard des Lois Européennes et Maltaises. Zeturf bénéficie du plein soutien de l'État Maltais qui s'associe à sa plainte devant la Commission Européenne.
Zeturf continuera donc d'exercer son activité.
Quelques points sont à noter en particulier :
* Il est demandé à Zeturf de cesser de prendre du pari sur les courses hippiques françaises, et non de prendre du pari de joueurs français. Nos clients, Français et étrangers, ne sont donc en aucun cas menacés par cette décision.
* Les fonds versés par nos clients ne sont pas la propriété de Zeturf, mais sont conservés par les banques pour le compte de nos clients. Ces fonds ne sont donc pas menacés. Il est d'ailleurs indiqué dans le Règlement de Zeturf (Art. 2) : "... une institution financière et/ou un fournisseur de solution de paiement se voi(ent) confier la responsabilité de détenir des fonds au nom et/ou pour le bénéfice des titulaires de compte."
ect...
En gros, ils se lancent en croisade contre le PMU, l'Etat Français, avec l'état Maltais, et en portant plainte auprès de l'Union Européenne .
La cause à défendre : le PMU permet de faire vivre des milliers de personnes, regardez dans les régions des USA où ce n est pas le cas et où les allocations sont minuscules...
Bref, mauvais point pour Zeturf, si vous aimez réélement les courses et si vous voulez toujours voir des prix aussi intéressant, je vous ocnseille de boycotter Zeturf .
Je vais leur écrire un mail en leur demandant ce qu'ils compte faire, sait on jamais...
 |
|
| 08.01.06 - 19:25 |
|
|
|
| Hasard |
# 21 ≡ Re: Zeturf interdit de paris en France |
Modérateur
6532 posts depuis
le 4/7/2004
De : grenoble
|
Sur paris Turf de ce jour :
En bref
Zeturf interdit de paris
Décision de justice. Le dimanche 18 juin dernier, la société Zeturf Ltd, basée à Malte, avait pris une décision osée en se lançant dans la collecte de paris hippiques sur les courses françaises. Bien évidemment, l'Etat français comme le PMU, qui organise la collecte des enjeux et finance par ce biais l'ensemble de la filière, avaient tout intérêt à réagir immédiatement.
Avant-hier, lundi, une décision du président du tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner, sous astreinte, à la société en question, «de mettre fin à l'activité de prise de paris en ligne sur les courses hippiques organisées en France». Parallèlement, il a été ordonné, toujours sous astreinte, à la société française Eturf, qui fournit à Zeturf les données hippiques nécessaires à la prise de paris, de «mettre fin à toute contribution à l'exploitation de la prise de paris en ligne».
Ce site Internet, quatre semaines après son lancement, se voit donc contraint d'arrêter une partie de son activité, celle qui était la plus lucrative. Pour l'heure, le monopole du PMU est bien protégé.
F. H.
Une fin inéluctable. |
|
| 13.07.05 - 17:53 |
|
|
|
| linamix |
 # 20 ≡ Re: Zeturf interdit de paris en France |
Webmaster
3777 posts depuis
le 23/2/2002
De : Châteauroux
|
Le PMU fait condamner la société maltaise ZEturf
Lancé le 20 juin, ZEturf, le site de paris en ligne sur les courses de chevaux européennes, installé à Malte, va devoir mettre fin à son activité sur les épreuves hippiques organisées en France (Le Monde du 29 juin). Cette décision, rendue vendredi 8 juillet par le tribunal de grande instance de Paris, est la conséquence d'une assignation délivrée le 27 juin par le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU).
Le jugement est assorti d'une astreinte provisoire de 15 000 euros par jour de retard, une fois la décision signifiée à la société ZEturf Ltd, de droit maltais, et d'une astreinte de 8 000 euros pour Eturf, société soeur de droit français. Les avocats de ZEturf ont précisé, mardi 12 juillet, qu'ils comptaient faire appel de cette décision.
"Cette décision est fondée sur la loi du 2 juin 1891" , se félicite pour sa part Pierre Pagès, secrétaire général du PMU. Le texte de cette loi, modifiée en 2004, qui réglemente les courses en France, est clair : à l'exception des autorisations délivrées par le ministère de l'agriculture, la prise de paris sur des courses hippiques sur le territoire national est interdite. En conséquence, il n'est pas possible pour une entreprise, fût-elle de droit maltais, de prendre des paris sur les courses par le biais d'Internet.
JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
Dès le lancement de ce site, le PMU a dénoncé le caractère illégal de l'initiative de ZEturf. Pour ce dernier, l'enjeu est d'importance : capter une partie, même infime, des parieurs français pourrait s'avérer très lucratif. En 2004, le PMU a réalisé un chiffre d'affaires de 7,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Sur cette somme, 5,5 milliards ont été reversés aux parieurs, soit 74 %, et 516 millions ont été attribués aux sociétés de courses.
Faisant valoir aux parieurs dissidents un taux de redistribution plus important, de l'ordre de 85 %, ZEturf tablait pour sa première année d'activité sur un chiffre d'affaires d'une centaine de millions d'euros.
Pour pouvoir exercer son activité, le site de paris en ligne de droit maltais s'appuie sur le droit européen, qui garantit la liberté de prestation de services. Celle-ci prévoit que ce qui est autorisé dans un Etat membre peut l'être dans un autre. Avec une restriction toutefois, selon M. Pagès : "Si ce principe est un principe général contenu dans le traité de l'Union, celui-ci s'applique dans le cadre de la jurisprudence communautaire, qui reconnaît que les activités de jeux et paris peuvent être réglementés par les Etats."
ZEturf et les autres sites de paris candidats au marché français misaient beaucoup sur un arrêt rendu au mois de novembre 2003 par la Cour européenne de justice de Luxembourg.
Baptisé Gambelli, du nom de l'agent italien qui collectait, dans la Péninsule, les paris pour un bookmaker londonien, cet arrêt stipulait que l'Etat italien ne pouvait pas poursuivre M. Gambelli pour infraction sur la collecte et l'organisation des paris. M. Pagès fait valoir aujourd'hui que cet arrêt ne "s'applique qu'à la situation en Italie" .
François Bostnavaron
Article paru dans l'édition du 13.07.05 du Monde |
|
| 13.07.05 - 16:59 |
|
|
|
PermissionsVous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.
|
|
Rendez-vous sur C-F.fr
|
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Rejoignez la communauté sur C-F.fr
Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr |
|
|
| |
Un opérateur de paris sur Internet
