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| Anonyme |
 # 7 ≡ Re: salut à tous ! |
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le cheval e été confié en location? avec un contrat de placement?
l'erreur que tu as commis c'est de ne pas avoir rendu le cheval a son proriétaire. il faut que tu relises ton contrat, s'il n'y en a pas c'est pas personne a qui la facture est a son nom et pas le propriétaire de payer...
mais si tu m'en dis plus je pourrais peut etre t'aider mieux |
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| 04.07.05 - 14:24 |
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 claudie21 |
 # 8 ≡ Re: salut à tous ! |
Course C
4 posts depuis
le 3/7/2005
De : montfort en chalosse
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Bonsoir Sac à puce et bitz !
Désolée de ne pas avoir pu lire plus tot les réponses, j'essayais de résoudre mon problème avec cette histoire de facture vétérinaire auprès des huissiers !
Alors, pour votre info, cette personne m'a confié le cheval, il n'y a pas eu de contrat de location ou d'hébergement ! Cependant, le cheval était au nom de cette personne et ne m'appartenait aucunement ! Voyant le cheval très malade car atteint d'un cancer qui se généralisait, j'ai fait venir le vétérinaire pour lui prodiguer des soins ! J'ai informé le propriétaire qui m'a dit qu'il ne savait pas que son cheval était malade ! (je pense qu'il devait le savoir car il l'avait retiré des courses alors que ce cheval était tout de même un petit crack !) Ce propriétaire ne voulant plus assumer financièrement la pension pour ce cheval, m'a demandé si je voulais le garder chez moi gratuitement pour lui éviter le couteau ! Bien entendu, comme je suis 1000% contre l'abattage des chevaux, j'ai voulu lui sauver la vie, j'ai donc accepté sa propisition ! (le cheval n'était pas montable, car trop mal en point et trop maigre !)
Donc, je reviens à l'histoire du vétérinaire !
J'ai donc contacté le propriétaire pour lui dire que son cheval était très gravement malade et qu'un vétérinaire essayait de le sauver ! Je lui ai demandé aussi s'il était ok pour la prise en charge du véto et il m'a dit oui ! Après toutes les tentatives pour le sauver et les soins que le vétérinaire avait fait, celui-ci m'avait conseillé de procéder à une euthanasie car il avait une émoragie au niveau du nez et dans la bouche.
Depuis, le vétérinaire avait rappelé 3 fois cette personne qui s'était engagée de prendre les frais à sa charge ! Du fait, que le vétérinaire n'avait que mon adresse où se trouvait le cheval, et n'ayant toujours eu aucun règlement de la part du proprio, le vétérinaire a envoyé la contentieux aux huissiers avec mon adresse comme si j'en était la propriétaire !
Depuis, je me suis rapidement informé auprès des haras nationaux qui m'ont dit que les frais vétérinaires étaient à la charge du prorpriétaire et non pas à celui à qui il l'aura laissé !
Les haras nationaux m'ont conseillé de demander aux huissiers que ceux-ci leur écrive afin de fournir la copiedu certificat ou le certificat de propriété du cheval avec le nom du propriétaire afin de prouver que le cheval n'est pas à mon nom !
Pour résumer, si une personne prend chez elle le cheval, et qu'elle doivent faire intervenir un vétérinaire d'urgence, c'est non à "l'hébergeur" de prendre en charge ces frais mais au propriétaire !
Pour ceux qui ont des chevaux en centre équestre, ils doivent surement savoir que si, il y a une intervention vétérinaire ou de maréchalerie, c'est au propriétaire de passer à la caisse et non au centre équestre ! (je vous rassure je ne suis pas un centre équestre mais un particulier qui est passionnée de chevaux car j'ai chez moi 3 chevaux de rando !)
Voilà, pour les news !
Je pense que je devrais m'en sortir rapidement de ces soucis d'huissier !
Je vous remercie à tous de vous être intéréssés à mon message !
Je vous fais la bises à tous et vous dis à très bientot !
Amicalement
Claudie21 |
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| 17.07.05 - 02:29 |
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| Anonyme |
# 9 ≡ Re: salut à tous ! |
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Pour résumer, si une personne prend chez elle le cheval, et qu'elle doivent faire intervenir un vétérinaire d'urgence, c'est non à "l'hébergeur" de prendre en charge ces frais mais au propriétaire !
oui et non...dans le cas des soins d'un cheval confié, le propriétaire doit egalement établir une decharge de responsabilité autorisant l'hebergeur a faire intervenir le veterinaire en cas de probleme...
le soucis c'est qu'aucun contrat n'a été formuler et c'est donc le code rural qui s'applique...
mais c'un un imbroglio administratif puisque le propriétaire n'a rien signer...
nous avons eu le probleme inverse avec une poulinière dont nous devipns recuperer le premier poulain...a la naissance, ce poulain appartenait au naisseur mais nous avons du assumer les frais veterinaire alors que celui etait malade...parce que la facture etait etabli a notre nom...c'est délicat car meme si je comprend ta situation, le propriétaire peut se retourner contre toi si tu ne prends pas les frais en charge et t'accuser d'avoir fait euthanasier le cheval sans son accord...
cela serait encore plus grave pour toi...
Pour ceux qui ont des chevaux en centre équestre, ils doivent surement savoir que si, il y a une intervention vétérinaire ou de maréchalerie, c'est au propriétaire de passer à la caisse et non au centre équestre ! (je vous rassure je ne suis pas un centre équestre mais un particulier qui est passionnée de chevaux car j'ai chez moi 3 chevaux de rando !)
Citation :
claudie21 a écrit :
Pour ceux qui ont des chevaux en centre équestre, ils doivent surement savoir que si, il y a une intervention vétérinaire ou de maréchalerie, c'est au propriétaire de passer à la caisse et non au centre équestre ! (je vous rassure je ne suis pas un centre équestre mais un particulier qui est passionnée de chevaux car j'ai chez moi 3 chevaux de rando !)
Claudie21
la aussi , oui et non j'ai confié un cheval a un centre equestre et c'est lui qui assume les frais veterinaire et de marechalerie puisque je ne suis malheureusement
" QUE " le propriétaire....et que le club s'engage a assumer entierement le cheval
Fait tres attention quand meme a la suite des evenements j'espere que cela va se terminer bien pour toi quand meme, mais pour la prochaine fois pense a établir un contrat ou a rendre le cheval avant que cela arrive... |
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| 17.07.05 - 14:54 |
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salut à tous !
