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FOAL SHARING auTrot

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BOULEGAN

# 1 ≡ FOAL SHARING auTrot

Listed-Race

247 posts depuis
le 22/4/2010

Est-ce que le Foal Sharing se pratique dans le trot?
Exiiste t'il plusieurs formules et quel type de contrat ?
Merci pour vos indicationx

01.06.10 - 14:30

pacpac

# 2 ≡ Re: FOAL SHARING auTrot

Groupe III

386 posts depuis
le 8/5/2010

OUI DIFFERENTS CONTRATS EXISTENT
EN GENERAL LE PORTEUR DE PART DONNE LA SAILLIE L ELEVEUR PRENDS A SA CHARGE LES FRAIS DE SAILLIE+ENTRETIEN DE LA JUMENT ET ENSUITE 50/50 SUR LE PRODUIT PASSAIT EN VENTE A 18MOIS
CECI EST VALABLE AVEC DE BONNES SAILLIES ET BONNES JUMENTS
D'AUTRES TYPES DE CONTRATS SONT POSSIBLES EN ACCORD DES DEUX PARTIS

01.06.10 - 15:33

Pilux

# 3 ≡ Re: FOAL SHARING auTrot

Groupe I

1902 posts depuis
le 26/5/2010

Où se procurer ce genre de contrat ?

D'avance Merçi.

01.06.10 - 21:19

pacpac

# 4 ≡ Re: FOAL SHARING auTrot

Groupe III

386 posts depuis
le 8/5/2010

ce sont des contrats types fait par l'un des deux partis

01.06.10 - 21:27

Pilux

# 5 ≡ Re: FOAL SHARING auTrot

Groupe I

1902 posts depuis
le 26/5/2010

Ok, mais vous ne sauriez pas où récupérer un contrat type ?

01.06.10 - 21:47

malycanoa

# 6 ≡ Re: FOAL SHARING auTrot

Groupe I

1260 posts depuis
le 1/2/2010
De : Normandie

Voici tout ce que j'ai pu trouver sur le foal sharing, en espérant que cela puisse vous aider, :-)

LE CONTRAT DE FOAL-SHARING
Il met en présence le naisseur et l’éleveur. L’arrêté du 21 avril 1988 exprime : « sauf convention contraire, le naisseur est le propriétaire de la poulinière, mère du produit au moment de la mise bas ».
Le tribunal de grande instance de Rennes a considéré le 26 Août 1996 « le poulain est un fruit devant accroître le patrimoine du propriétaire de la jument mère qui peut passer toute convention relative au démembrement de la qualité de naisseur ».
L’éleveur est la personne qui gère et assure la vie du poulain et son évolution jusqu’à son exploitation.

Fichier joint

contrat.jpg (37.18Kb; 291 Hits)

contrat suite.jpg (48.54Kb; 284 Hits)

02.06.10 - 09:09

Pilux

# 7 ≡ Re: FOAL SHARING auTrot

Groupe I

1902 posts depuis
le 26/5/2010

Merçi bien.

Formidable !

03.06.10 - 12:16

malycanoa

# 8 ≡ Re: FOAL SHARING auTrot

Groupe I

1260 posts depuis
le 1/2/2010
De : Normandie

De rien, désolée pour la qualité, elle n'est pas très bonne, mais en grossissant avec le zoom c'est à peu près lisible ;-)

[ Edité par malycanoa 04.06.2010 - 00:43 ]

04.06.10 - 01:42

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