# 1 ≡ recherche jurisprudence sur une perte de chance
Listed-Race
191 posts depuis le 16/12/2008
suite a la mort d une jument , je suis a la recherche d une jurisprudence pour perte de chance du a sa mort , pour les produits qui auraient pu etre vendu et etre gagnant merçi pour vos eclairages
# 2 ≡ recherche jurisprudence sur une perte de chance
Groupe II
558 posts depuis le 14/3/2007
ça va etre tres compliquer par ce que avec des si..... deja il aurai fallu qu'elle soit assurée votre jument, cela aurai permis d'etablir la valeur qu'elle avait quand a sa production future et eventuelle si elle n'etait pas morte...., il aurait fallu qu'elle soit pleine , que les poulain arrivent a terme, qu'il soit exploiter, qu'il gagne et cela en 3 ou 4 ans si et seulement si tout se passe comme dans un compte de fee! donc a mon avis vous allez gaspiller votre energie pour rien, la perte de chance c'est une grosse illusion ça ne veut rien dire , sinon et si ça marchait je porterai plainte au casinon et a la française des jeux pour perte de chance.....! la seule chose que vous pouver defendre c'est les causes eventuelles de sa mort, et les responsabilité ou non des personnes concernees.
# 3 ≡ Re: recherche jurisprudence sur une perte de chance
Listed-Race
191 posts depuis le 16/12/2008
elle est morte suite a une saillie qui c est mal terminée , mon assurance me demande de chiffrer la perte de chance pour une expertise amiable contradictoire il y a toujours une jurisprudence merçi
# 9 ≡ Re: recherche jurisprudence sur une perte de chance
Listed-Race
191 posts depuis le 16/12/2008
pour l instant c est assurance contre assurance car cela entre dans la responsabilité civile de l etalonnier et si cela ne me convient pas nous passerons a la vitesse superieur
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