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     ≡  Redevance et chevaux à réclamer ...


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§cyclotrotchevaux # 1 ≡ Redevance et chevaux à réclamer ...
Course B
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cyclotrotchevaux
65 posts depuis
le 5/8/2011
Une question de procédure :
Vous achetze un poulain avec une redevance disons de 2000€ à 15000 € de gains . Entre temps et avant que cette limite ne soit atteinte vous vous faites réclamer ce cheval . Le nouveau propriétaire est il tenu d'honorer cette condition , peut il si c'est le cas faire annuler cette vente sous pretexte qu'il n'était pas au courant (et pour cause ) de cette clause

Ce n'est pas un cas concret et réel mais une question qui me vient comme çà de bon matin ;-)
Bonne journée à tous
27.10.11 - 07:23 Profil

Anonyme # 2 ≡ Redevance et chevaux à réclamer ...



Logiquement celui qui achète avec redevance signe un contrat qu'il se doit d'honorer. Dès que les conditions sont remplies il se doit donc de payer la redevance que je cheval lui appartienne ou ne lui appartienne plus.
27.10.11 - 08:36

§titansc # 3 ≡ Redevance et chevaux à réclamer ...
Groupe I
Groupe I
titansc
2565 posts depuis
le 11/8/2009
Fucius,

absolument,et s'il ne le fait pas dans le cas de figure évoqué,ça va etre un beau pataques :-o
27.10.11 - 09:47 Profil
 

   

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