Portail hippique
Connexion
Pseudo

Mot de passe



Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !
Navigation

/  Index des forums » LE GALOP » Elevage galopeurs

     ≡  La TVA à taux réduit c'est..pas mort!!


Nouveaux en premier  
 


§Loraila # 1 ≡ La TVA à taux réduit c'est..pas mort!!
Course A
Course A
Loraila
129 posts depuis
le 30/4/2008
Lu à l'instant:

"Défense du taux réduit au sénat
le 22/11/2011

Nathalie Goulet, sénateur de l'Orne, a défendu en séance publique le maintien de l'article 5 sexies de la loi des finances qui assure un taux réduit de TVA aux activités équestres, taux à 5,5%, il passera à 7% dans le cadre d'une loi de finances rectificative. Les professionnels du tourisme équestre et du sport équestre, très inquiets, peuvent donc être rassurés, ils continueront à bénéficier du taux réduit de TVA. On rappelle que la filière équine emploie plus de 75000 personnes, l'Orne près de 3000. Le sénat a voté hier soir en faveur du maintien du taux réduit.



(source : communiqué du sénateur Nathalie Goulet)"

(Source grandprix-replay.com)
22.11.11 - 19:35 Profil

§ameca # 2 ≡ La TVA à taux réduit c'est..pas mort!!
Listed-Race
Listed-Race
ameca
157 posts depuis
le 3/1/2009
Ouai, il est à 5,5 mais il passera à 7 %....et à combien l'an prochain après les élections ???
22.11.11 - 20:42 Profil

§stmichel # 3 ≡ La TVA à taux réduit c'est..pas mort!!
Course B
Course B
stmichel
31 posts depuis
le 28/5/2011
la tva pour la filiere equine resterq a 5,5%!!!!!!!!!!!!!!!!!!
22.11.11 - 21:25 Profil
 

   

Rechercher

Mots clés :    

[ Recherche avancée ]

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.
XML / RSS

  • Rendez-vous sur C-F.fr

  • c-f.fr trot


    courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

    Rejoignez la communauté sur C-F.fr

    Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr


    - Page créée en 0.07 Secondes -