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     ≡  Régime fiscale - BNC non professionnels


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§GV # 1 ≡ Régime fiscale - BNC non professionnels
Course B
Course B
GV
26 posts depuis
le 31/7/2007
Bonjour,

J'étudie un passage au BNC non professionnels en tant qu’éleveur sans terre.
J’ai lu pas mal de choses sur le sujet mais j’aurais besoin de conseils. Je ne pourrais pas le faire si c’est trop fastidieux niveau paperasse (manque de temps).
Certains parmi vous ont-ils ce régime fiscal ? Etes-vous au ’Régime de la déclaration contrôlée’ pour déduire vos frais type coûts déplacements en plus des pensions/saillies/… ?
Il suffit de faire ensuite recette/dépenses et de déclarer le total annuellement ? ... avec report des pertes sur les exercices suivants possibles ?

Cordialement
GV
06.09.12 - 19:43 Profil

§Peepo # 2 ≡ Re: Régime fiscale - BNC non professionnels
Groupe III
Groupe III
Peepo
473 posts depuis
le 8/11/2007
Bonjour,
Je suis sous ce régime.
A ma connaissance le report des pertes sur les exercices suivants n'est pas possible - à la différence du statut agricole. Vous pouvez opter ou non pour un assujetissement à la TVA qui devient récupérable, cela vous oblige à une déclaration bimestrielle - rien de bien méchant. Oui vous pouvez déduire vos frais de déplacement et vous avez effectivement une déclaration recettes/dépenses à faire annuellement. (formulaire 2035-K). Vous serez également soumis à la "cotisation financière des entreprises" qui je crois remplace la taxe professionnelle.


Pourtant toujours il fleurit,
Le souriant pissenlit.
06.09.12 - 22:16 Profil Visiter le site

§palstaan # 3 ≡ Re: Régime fiscale - BNC non professionnels
Groupe I
Groupe I
palstaan
1278 posts depuis
le 11/7/2008
De : Finistère
Vous pourriez trouver de bonnes infos en suivant ce lien et en écoutant l'intervention de Mr Ozouf
http://www.courses-france.com/modules/newbb_plus/viewtopic.php?topic_id=33455&forum=6
07.09.12 - 05:22 Profil

§GV # 4 ≡ Re: Régime fiscale - BNC non professionnels
Course B
Course B
GV
26 posts depuis
le 31/7/2007
Bonjour

Merci pour vos 2 retours.

Je n'aurais pas le temps de faire des déclarations supplémmentaires par rapport à une case simple pour le BNC non pro, ça rend malheureusement les choses trop fastidieuses pour moi.

Je suis allé sur le lien, qui m'a renvoyé sur france sire tv, mais je n'ai pas trouvé l'intervention de Mr Ozouf dans la liste des reportage dont celle des assemblées fin août... Auriez-vous une indication supplémentaire pour que je la trouve svp ?

Cdt
GV
16.09.12 - 19:22 Profil

§palstaan # 5 ≡ Re: Régime fiscale - BNC non professionnels
Groupe I
Groupe I
palstaan
1278 posts depuis
le 11/7/2008
De : Finistère
http://www.france-sire.tv/2012/08/debat-du-syndicat-des-eleveurs-2012-23.html

en espèrant vous aider. Bonne soirée
16.09.12 - 19:32 Profil
 

   

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