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 PAJA |
 # 6 ≡ Re: TVA 20% ce serait fait !!!! |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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This is the end my friends !!!
En un mois, tout s'écroule et on va déguster =
1 – GOOD =
Avis du Ministre de l'économie et des finances publiée le 23 octobre au Journal Officiel =
« Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour a jugé qu'en appliquant le taux réduit de TVA aux opérations relatives aux chevaux non destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la directive communautaire de 2006 en matière de TVA. Tirant les conséquences de cette décision, le taux réduit de la TVA sera supprimé à compter du 1er janvier 2013 pour les gains de course et la vente de chevaux, à l'exception de ceux destinés à la boucherie ou encore utilisés dans la production agricole (labour, débardage...).
Toutefois, une disposition spécifique a été introduite dans le code général des impôts depuis le 1er janvier 2012, par transposition de la faculté ouverte par la directive communautaire de TVA de 2006, de façon à continuer d'appliquer le taux réduit de la TVA à des prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives.
Il n'est pas envisagé de supprimer cette disposition qui permet d'appliquer le taux réduit notamment aux activités des centres équestres, la Cour de justice de l'Union européenne ne s'étant pas prononcée sur ce dispositif. »
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2 – BAD =
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative pour 2012 sont actuellement examinés devant le Parlement français composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
À ce jour, le projet de loi de finances ne comporte pas de mesure relative aux activités équestres.
Le projet de loi de finances rectificative, également appelé « collectif budgétaire de fin d'année » sera examiné à partir du 3 décembre.
Il comporte actuellement un amendement émanant du Gouvernement visant à relever le taux de TVA applicable aux ventes de chevaux et aux gains de course.
Un autre amendement vise à modifier au 1er janvier 2014 les taux de TVA de 19,6% à 20%, de 7% à 10% et de 5,5% à 5%.
Lors du vote de ces textes les dispositions fiscales peuvent évoluer, en fonction de nouveaux amendements déposés et de leurs votes en dernière lecture. La fiscalité de l'ensemble des activités ne sera donc connue qu'au jour de la publication au journal officiel de ces deux lois.
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3 - THE END ??? =
Si la France ne se met pas en règle au 1er janvier, elle sera condamnée pour manquement et devra notamment payer 250 000 euros d'astreinte par jour de retard,
http://primavera.wifeo.com |
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| 02.12.12 - 15:09 |
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| easytrot |
# 4 ≡ Re: TVA 20% ce serait fait !!!! |
Groupe I
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
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egnar38,
Je ne connais pas cette 'fédération nationale des éleveurs d'équidés' ; si ce sont les seuls qui se bougent pour exprimer leur désarroi ( notre désarroi) c'est engageant mais, par expérience, j'aimerais bien savoir à qui on a affaire avant.
Sinon Egnar38, çà fait UNA AN que je vous parle ici de cette affaire de TVA et vous indique que c'est PERDU et que nous sommes uniquement en sursis .. mais vous êtes pas obligé de lire mes posts un peu trop longs (ce que j'explique est compliqué aussi.. désolée ) .. ben voilà : sursis terminé : TIME OUT !
Le texte est cependant très vague et surtout surprenant : la semaine dernière j'étais dans un Club hippique où tout lemonde arrosait la 'victoire' : le Ministre avait dit que la TVA ne bougerait que pour les courses : pas pour le loisir, pas pour l'élevage, pas pour la boucherie. Alors êtes-vous sûrs ( et CERTAINS) que le taux redevient --comme avant 2005-- normal et non plus minoré, donc à 20% au 1.1.2013 pour T O U T LE M O N D E autour des chevaux y compris les clubs, élevage, boucherie etc.. ou retse-t-il --sur la bas du ''çà se mange = 5 %" ou "çà se mange pas <> 5%" des îlots de le filière préservés ?
Enfin, si le côté f'viande de cheval' qui passerait aussi à 20% ( là j'y crois pas trop.. co,nfirmez SVP !) n'arrive pas vraiment à me faire pleurer, je suis par contre sincèrement désolée pour les gamins des club hipppiques qui vont encore voir les heures de monte augmenter et ... papa et maman leur conseiller d'aller faire du judo ou de la danse et ces petits cavaliers qui passent tout leur argent disponible dans la pension de leur cheval qui ne vont peut-être plus pouvoir assurer ..  ... le seul bon côté c'est que si c'est vrai et que si çà pouvait créer pour une fois, une union, une entente constructive entre ces entités de la filière dont les représnetants habituellement se jalousent et se tirent mutuellement dans les pattes, çà pourrait peut-être s'arranger .. et tout le monde y trouverait son compte .. on peut toujours rêver ...
.. mais en plus çà commence mal .. il y a ceux qui font du ''patriotisme défiscalisant" et clament haut et fort que l'augmentation de la TVA ne le va pas les genér (les donner là ou en impôts...) et ceux qui ont déjà jeté l'eponge ( ces roublards d'Anglais ont peut-être fait tout çà juste pour récupérer aux enchères les meilleurs chevaux de J.P. Sénéchal ... don't you think ? do you ???...   ) et .. les autres.. qui vont avoir mille et une façon de ne pas être d'accord avec les mille et un types d'à côté.
C'est désolant. J'ai lu la jeune fille qui veut porter du fumier à Matignon sur la page Facebook . C'est sympa en novembre c'est justement là qu'il faut l'incorporer aux plates bandes ... je salue son idée et son courage de l'exprimer : au moins elle m'a fait rire, çà çà devient du GRAND luxe, avoir envie de rire ou sourire . Matignon, c'est un peu loin de chez moi, surtout en tracteur tirant une cochonière remplie de fumier mais s'il faut en porter devant la mairie de Monsieur Juppé, je peux bien en fournir et même l'y porter .. mais , moralement, quand même çà m'ennuiera : je l'aimais bien depuis qu'il avait contribué à sauver l'Hippodrome de Bordeaux-Le Bouscat... beaucoup moins sur le coup des hélicoptères tueurs d'enfants .. mais globalement bien quand même ... 
Ô tempore, ô mores .. et si c'était vrai le truc du 21 décembre ?.. .. 
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"OFF TO THE RACES"
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| 22.11.12 - 21:26 |
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TVA 20% ce serait fait !!!!
Mais il en va de cette Europe-là comme de diverses religions à diverses époques de l'Humanité: quiconque en dit publiquement du mal est passible du bûcher, de l'écartèlement, de la roue, de la lapidation, de divers autres supplices etc etc etc... Du coup, les journalistes des grands médias préfèrent bien réciter leur petit catéchisme tout en sautant docilement sur leurs chaises comme des cabris. 
