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 # 12 ≡ Re: Galopeur: les OC en course ? |
Listed-Race
257 posts depuis
le 3/7/2006
De : 61
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code des courses :
ART. 64
PRINCIPE DE BASE
I. Garantie d’origine. - Sont admis à courir dans les courses qui leur sont réservées ou ouvertes :
- les chevaux de pur sang inscrits au Stud-Book du pays où ils sont nés ou dont l’ascendance, l’identité et le
signalement sont garantis, à la convenance des Commissaires de France Galop, par l’Autorité qui gère le
Stud-Book de leur pays de naissance.
- les chevaux inscrits à la naissance au Stud-Book français du cheval Autre Que Pur Sang “AQPS”.
- les chevaux qui ne sont, ni de race pur sang, ni de race AQPS suivants :
a) Les chevaux inscrits à la naissance au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle ou au
Stud-Book du trotteur français ayant fait l’objet d’un contrôle de filiation.
b) Les chevaux de pur-sang arabe remplissant les quatre conditions suivantes :
1) avoir été inscrits à la naissance au Stud-Book du pays où ils sont nés, ce Stud-Book devant être reconnu par
la W.A.H.O.
2) avoir eu leur filiation contrôlée par un laboratoire aux normes minimales définies par le Comité Internationnal
des Stud-Book de pur-sang.
3) avoir fait l’objet de l’établissement d’un document d’origine et d’un document d’identification délivrés par
l’autorité hippique gérant le Stud-Book du pays où ils sont nés.
4) avoir des ascendants identifiés lors de la fermeture des livres généalogiques de Stud-Book prononcée par la
WAHO en 2004, sur les deux générations qui précèdent.
Pour les chevaux de pur sang arabe, les critères d’admission dans les courses qui leur sont réservées ou
ouvertes sont fixés par les conditions générales publiées au Bulletin officiel des courses au Galop.
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c) Les chevaux portant l’appellation “cheval de selle” inscrits à la naissance au “ Registre du Cheval de Selle ” ainsi
que ceux portant l’appellation “Origines Constatées”, à condition qu’ils aient eu leur signalement relevé sous la
mère conformément à la réglementation en vigueur, qu’ils possèdent dans leur ascendance, enregistrée à chaque
génération sous la mère dans les mêmes conditions, au moins un ascendant inscrit au livre généalogique des
races françaises de chevaux de selle ou au Stud-Book du trotteur français et qu’ils aient fait l’objet d’un contrôle
de filiation.
d) Les chevaux étrangers admis à courir les courses pour chevaux qui ne sont pas de pur sang portant la mention
“épreuve internationale”, dont l’ascendance, l’identité et le signalement sont garantis, à la convenance des
Commissaires de France Galop, par l’autorité qui gère le Stud-Book de leur pays de naissance.
II. Garantie de naissance naturelle pour les chevaux de pur sang ou AQPS. - Un cheval de pur sang ou AQPS ne
peut être admis à courir dans les courses régies par le présent Code que si lui-même et ses auteurs sont issus de la
saillie naturelle d’une poulinière par un étalon et à condition qu’il y ait une gestation naturelle et que la poulinière ait
mis bas un produit conçu dans son corps.
La saillie naturelle peut inclure éventuellement un complément immédiat de la semence de l’étalon provenant de
cette saillie.
Aucun produit résultant d’insémination artificielle, transfert ou transplantation d’embryon, clonage ou toute autre
forme de manipulation génétique ne peut être admis à courir dans les courses régies par le présent Code.
III. Garantie de reproduction pour les chevaux qui ne sont, ni de race pur sang, ni de race AQPS, tels que définis
à l’alinéa I du présent article. - Aucun produit résultant de clonage ou toute autre forme de manipulation génétique
ne peut être admis à courir dans les courses régies par le présent Code.
a) Identification des chevaux nés en France
... etc ....
[ Edité par speed 30.04.2013 - 16:41 ] |
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| 30.04.13 - 17:34 |
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Galopeur: les OC en course ?
