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Fiscalité help my

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DamDam1702

# 1 ≡ Fiscalité help my

Listed-Race

265 posts depuis
le 1/6/2011
De : Meaulne

Bonjour je débute dans le monde du trot et je cherche a savoir la fiscalité a ce niveau , je vous explique pour le moment je possède une poulinière qui est chez moi , je compte la mettre a la reproduction cette année et je me pose la question suivante , le futur poulain quand il sera vendu doit ton déclaré la somme sur notre déclaration d’impôts ? ou pas ?

Merci d'avance DamDam

01.12.13 - 18:19

sportf1

# 2 ≡ Re: Fiscalité help my

Course C

17 posts depuis
le 26/11/2008

bonjour,
le produit de la vente du poulain (plus-value éventuelle) est imposable selon le régime des plus-values mobilières qui figurent effectivement sur la déclaration de revenus.

01.12.13 - 19:39

DamDam1702

# 3 ≡ Re: Fiscalité help my

Listed-Race

265 posts depuis
le 1/6/2011
De : Meaulne

Merci enfin quelqun qui repond la plus valu ces par rapport au prix de la saillie ?

01.12.13 - 19:44

sportf1

# 4 ≡ Re: Fiscalité help my

Course C

17 posts depuis
le 26/11/2008

la plus-value correspond au prix de vente diminué des frais engagés sur le poulain et notamment le prix de la saillie bien sûr

01.12.13 - 20:59

magolin

# 5 ≡ Re: Fiscalité help my

Groupe I

974 posts depuis
le 3/9/2008

La plus value ne figure pas dans la déclaration des revenus !! Elle doit faire l'objet d'une déclaration volontaire dans les trois mois suivant l'opération .Elle est calculée de la façon suivante : prix de vente moins prix d'achat ,frais compris,et déduction de 10% supplémentaires au delà de la deuxième année donc a partir de l'âge de trois ans pour un cheval acheté yearling ,les dates prises en compte étant les dates réelles et non l'année civile

01.12.13 - 21:01

magolin

# 6 ≡ Re: Fiscalité help my

Groupe I

974 posts depuis
le 3/9/2008

Pour info le taux d'imposition est de 36.5% ,(après une franchise de 6000€ mais cela reste a vérifier )

01.12.13 - 21:03

DamDam1702

# 7 ≡ Re: Fiscalité help my

Listed-Race

265 posts depuis
le 1/6/2011
De : Meaulne

Ok quelqun peut me faire un exemple je suis un peut blond , merci !

01.12.13 - 21:25

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