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 saintclair |
 # 5 ≡ Re: frais déclaration de naissance |
Course A
121 posts depuis
le 15/1/2009
De : 44
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Bonjour ,
Effectivement, par défaut, les déclarations de pourcentages de naisseurs font aussi office de déclaration de pourcentage de propriété. Et nous sommes certainement nombreux à vouloir garder la pleine propriété de nos poulains, tout en octroyant un pourcentage de prime au naisseur à quelqu'un de la famille, à l'ami qui vient donner un coup de main... ou au porteur de part en échange d'une saillie gratuite. Il est effectivement regrettable que ces options ne soient pas différenciées sur le site des HN, mais eux gèrent toutes les races, et les primes aux naisseurs existent pour les TF, peut-être pour les galopeurs ? et peut-être encore pour certaines races de chevaux de trait ? Ce serait donc plutôt à la SECF de gérer les primes aux naisseurs et leurs pourcentages à mon avis, d'autant que c'est elle qui les verse.
Ceci étant dit, la solution est d'envoyer en même temps que vous faites votre déclaration de naissance, un courrier au SIRE signé de vos co-naisseurs et précisant qu'ils reconnaissent ne pas être propriétaires du poulain. Cela fonctionnait effectivement bien jusqu'ici. La question est : comment avez-vous fait votre déclaration ? Si vous avez fait la déclaration aux deux noms, et par la suite avez déclaré un changement de propriété où vous êtes propriétaire à 100%, il est logique qu'il appliquent les tarifs. Je vais me trouver dans le même cas que vous la semaine prochaine, je vais donc appeler le SIRE pour savoir si un changement de réglementation a une influence là-dessus, mais si c'est le cas, je pense que cela aurait été annoncé quelque part.
Ripmaster :
Citation :"... je suis propriétaire à 100% de mes poulinières ..."
En conséquence, vous êtes juridiquement le seul et unique naisseur de vos poulains et donc leur premier propriétaire ..."
Non, c'est la déclaration de naissance qui est prise en compte, pas la propriété des poulinières. Par contre, ma conclusion est la même que la vôtre.
Marclorr :
Citation :C'est pas des flèches et je pense que le fait que les primes à l'éleveur et la nue propriété du cheval ne soient pas réparties identiquement les dépasse et que le type persuadé d'être supérieurement intelligent qui a fait le site internet n'a certainement pas prévu le cas parce qu'il n'y connaît rien.
Contrairement à vous, je pense que les agents du SIRE connaissent bien leur travail et le font avec compétence et beaucoup d'amabilité. Quant au "type supérieurement intelligent qui a fait le site", si vous croyez qu'il y a un gus dans un coin qui fait le site tout seul, vous repasserez. Il y a beaucoup d'informatique derrière le site Web du SIRE, de grosses bases de données, et certainement que pas mal de personnes y ont travaillé. Pour votre gouverne, dans un projet informatique, les gens ne programment pas ce qui leur passe par la tête, ils travaillent avec un cahier des charges fourni par les utilisateurs qui valident ensuite la conformité des résultats. Donc ne tirez pas sur le pianiste (en l'occurrence les informaticiens).
Olivier44
Citation :Un peu de souplesse ne ferait pas de mal.au lieu d'améliorer leur site, ils choissisent de pénaliser l'éleveur.
Vous pouvez toujours écrire au SIRE pour exprimer vos doléances... Mais comme je disais plus haut, c'est plus l'affaire de la SECF que du SIRE, et je doute que ce soit une priorité pour l'IFCE dont les budgets doivent plutôt être à la baisse.
Élevage Saint-Clair
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